SAINT-ESTÈVE : LA LETTRE D’ACTUALITÉ DU 3 FÉVRIER 2017

Ordre du Jour

1 – Demande de subvention auprès de Monsieur le Préfet des P.-O. au titre de la Dotation d’Équipements du Territoire 2017 (DETR), pour la restructuration des plafonds de divers bâtiments communaux

2 – Demande de subvention auprès de Monsieur le Préfet des P.-O. au titre de la dotation d’équipements des territoires ruraux 2017 pour le projet d’extension de la halle Torcatis portant création d’une salle de réunion, de sanitaires et de vestiaires PMR

3 – Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées du 05/12/2016

4 – Garantie d’emprunt pour le prêt N°57790 contracté par la société 3 MOULINS HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

5 – Garantie d’emprunt pour le prêt N°58018 contracté par la Société Coopérative de Production d’HLM du Languedoc Roussillon MARCOU HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

6 – Subvention pour le Centre de formation des apprentis de l’Aude en BTP

7 – Avance à verser au Basket Club Stéphanois avant le budget 2017

8 – Choix du maître d’œuvre en charge de la construction du futur restaurant scolaire Pau Casals

9 – Délibération fixant les indemnités de fonction du maire et des adjoints

10 – Modification de la délibération du conseil municipal du 19 mai 2015 relative à l’acquisition auprès de la SCI Catalane V de la voie d’accès au Théâtre de l’Etang

11 – Modification de la délibération concernant la régularisation domaniale de la propriété relative à la Route Départementale n°5

12 – Convention de servitudes entre Réseaux Transports Electricité (RTE) et la Commune pour le passage souterrain d’une liaison Haute Tension

13 – Regroupement scolaire – Fermeture administrative des écoles élémentaire et maternelle Victor Hugo.

14 – Modification des secteurs scolaires