Alexis
PERPIGNAN : GRÈVE DE LA POLICE MUNICIPALE DE NUIT
POLICE MUNICIPALE DE NUIT EN GRÈVE
PRINCIPALES REVENDICATIONS :
« Revalorisation des salaires » et « absence de dialogue constructif ».
Comme d’habitude, le pouvoir est exercé par le maire Louis Aliot en solitaire ou presque, ceux qui osent s’opposer aux décisions ou absences de décisions, c’est la porte ! Comme au FN au temps où l’actuel 1er magistrat de la ville était Directeur Général du parti de Jea-Marie Le Pen, voilà qui n’étonne personne… Lamentable !
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Alexis BASTIDE – Rédacteur-en-chef adjoint
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CANET-EN-ROUSSILLON : COVID-19 EN DIRECT
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Communiqué de la Ville de Canet
POLICE MUNICIPALE : SÉCURITÉ ET BIENVEILLANCE
Les agents de la Police Municipale en collaboration avec la gendarmerie veillent sur la santé des canétois ! Toute l’équipe est mobilisée sur le terrain par téléphone et au travers des écrans du centre de supervision urbain.
Des haut-parleurs ont été installés sur l’espace Méditerranée afin que les agents puissent rappeler aux personnes récalcitrantes de l’interdiction d’accès à la plage et au baladoir.
Des points de contrôles sont mis en place sur la ville afin de lutter contre la propagation du virus. La Police municipale assure un service 24/24h et 7j/7 et est joignable au 06 23 23 23 00.
Canet est également « Mairie vigilante » et vous pouvez rejoindre la plateforme « Voisins vigilants » qui permet de rester en contact avec ses voisins sans se déplacer.
MERCI de nous aider par votre collaboration.
LES COMMERCES ET LES PRODUCTEURS DE CANET À VOTRE DISPOSITION
CONSOMMEZ LOCAL !
Retrouvez l’ensemble des commerces et des producteurs de Canet qui sont à votre disposition pour répondre à vos besoins d’approvisionnement pour cette période de crise. Soyons solidaires et soutenons le commerce local en respectant les gestes barrières !
Ce référencement a été effectué en collaboration avec les associations de commerçants et artisans du village et de la plage afin de faciliter le quotidien des canétois et de soutenir les commerces.
Adresses, livraison, heures et jours d’ouvertures… toutes ces informations sont à retrouver sur https://www.canetenroussillon.fr/commerces-alimentaires-et-producteurs-ouverts-sur-canet/
Les commerces non référencés peuvent se rajouter en quelques « clics ».
La Rédaction
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RÉGION – BUDGET 2019 : « PEU D’AMBITIONS ÉCOLOGIQUES ET SOCIALES » LA FRANCE INSOUMISE NE LE VOTE PAS
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DÉMOCATIE : TROP DE RESTRICTIONS ET D’IRRÉGULARITÉS
Communiqué de Myriam Martin, Jean-Christophe SELLIN, Guilhem SERIEYS et Liem HOANG NGOC, conseillers régionaux d’Occitanie de La France Insoumise.
Nous n’avons pas voté ce budget 2019. Nous regrettons qu’il ne soit pas à la hauteur des urgences sociales et écologiques. Nous ne cautionnons pas des pratiques contraires aux droits démocratiques des élus et qui entachent ce budget d’irrégularités manifestes.
Jeudi 20 décembre, l’assemblée plénière du Conseil Régional d’Occitanie a décidé du budget 2019. Carole Delga a présenté des orientations qui ne sont pas à la hauteur des urgences sociales et écologiques. Les élus de la France Insoumise ont ainsi présenté 12 amendements pour des politiques alternatives.
Face à l’urgence climatique, nous avons proposé :
– De stopper les grands projets anti-écologiques que sont l’autoroute Castres-Toulouse et la LGV Toulouse-Bordeaux pour réorienter ces crédits vers l’aménagement de l’existant et les trains du quotidien
– D’inciter au retour en régies publiques de l’eau et de l’assainissement
– La création d’un Observatoire régional pour la prévention des Risques naturels
– La mise en place d’un établissement public régional de l’hydrogène
– Le renforcement du soutien à l’agriculture biologique
– De stopper les crédits versés à des entreprises qui n’en ont pas besoin et les réorienter vers l’économie de proximité, créatrice d’emplois et non émettrices de dettes écologiques
Pour défendre le service public, la Région doit commencer par faire clairement le choix du service public d’éducation. Nos amendements proposaient ainsi :
– Le recrutement de 300 Agents Régionaux des Lycées, car nos lycées doivent se préparer à accueillir 10 000 lycéens supplémentaires d’ici 2020.
– La ré-internalisation de la maintenance informatique dans nos lycées qui a été privatisée qui coûte plus cher pour une qualité moindre
– La généralisation de la gratuité des transports scolaires à la rentrée 2019
– De supprimer les subventions d’investissements facultatives aux lycées privés pour les consacrer aux lycées publics
Enfin, parce que les secteurs des arts, de la culture, du sport et des associations sont les premières victimes des politiques d’austérité, nous avons proposé un plan d’urgence pour les arts, la culture et l’emploi associatif.
Aucun de nos amendements n’a été voté majoritairement, même si nous avons convaincu bien au delà de nos seuls rangs des Insoumis.
Six de nos amendements ont été déclarés irrecevables par Carole Delga alors même que le droit d’amendement est reconnu et protégé par la loi. Nous avons contesté fortement cette décision arbitraire qui a privé notre Assemblée de nécessaires respirations démocratiques.
Parce qu’il ne nous a pas été permis de présenter ces amendements, nous avons demandé à ce que le budget régional soit voté par chapitres budgétaires, disposition prévue par la loi (art. L 2312-2 du CGCT). Ce vote par chapitre a également été refusé par Carole Delga, au mépris des pratiques en vigueur et des jurisprudences en la matière.
Nous n’avons pas voté ce budget 2019. Nous regrettons que ce budget ne soit pas à la hauteur des urgences sociales et écologiques. Nous ne cautionnons pas des pratiques contraires aux droits démocratiques des élus et qui entachent ce budget d’irrégularités manifestes.
Plus d’informations sur www.insoumisoccitanie.fr
Contact : elus.insoumis.occitanie@gmail.com
Contact Pyrénées-Orientales : 06 07 34 33 81
https://lafranceinsoumise.fr/
SITUATION INSURRECTIONNELLE : VERS DES RAVAGES IRRÉMÉDIABLES ?
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Par François Calvet, Sénateur des Pyrénées-Orientales
Depuis des années, dans mes fonctions de maire, j’ai eu à faire face à des situations dans lesquelles les gens n’étaient pas forcément d’accord avec les décisions que je prenais avec mon conseil municipal. J’ai toujours, à ce moment là, immédiatement, ouvert le dialogue et ai écouté leurs doléances. Quand, après la discussion, je me suis rendu compte que je me trompais, que la solution qu’ils proposaient, présentaient plus d’avantages que la mienne, je suis revenu devant mon conseil municipal pour leur faire le compte rendu de ces rencontres et je n’ai pas hésité à modifier, adapter ou annuler notre décision. Mon ego n’en a pas souffert, puisque notre mission première est de protéger notre population dans le respect de l’intérêt général.
Bien-sûr, cela n’a certainement rien à voir avec l’importance des affaires nationales, mais le fonctionnement de l’État devrait être calqué sur le même principe, car on ne peut pas gouverner contre son peuple. En ma qualité de parlementaire, j’ai également reçu, chaque fois qu’ils me l’ont demandé, des délégations ou responsables, et j’ai écouté leur position. J’en ai fait état auprès de mon président de groupe ou de mon parti, afin que soient prises en compte ces aspirations de la base dans la mesure du possible.
Aujourd’hui, ce Gouvernement fonctionne sans l’avis des corps intermédiaires, que ce soit le Parlement, les syndicats ou les collectivités. Il paraît ne pas avoir l’expérience du terrain que l’on acquiert avec l’exercice des mandats locaux et se retrouve seul face à une contestation qui monte en violence. Par orgueil, il n’a pas pris de mesure d’apaisement comme nous l’avons fait au Sénat en votant contre l’augmentation des taxes.
Si le Président de la République n’en tient pas compte, les ravages dans l’économie seront irrémédiables.
Je condamne comme vous tous la violence et les images désastreuses, du saccage de l’Arc de Triomphe. Je soutiens les forces de police qui n’en peuvent plus. Il faut arrêter cette situation et éviter un 3ème samedi noir.
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101ème CONGRÈS DES MAIRES : RÉCEPTION AU SÉNAT PAR FRANÇOIS CALVET ET JEAN SOL
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Cette année le 101ème Congrès des Maires et des Présidents d’Intercommunalités de France a eu lieu du mardi au jeudi 22 novembre. Dans le cadre du programme du Congrès « Servir le citoyen et agir pour la République », les élus ont pu, outre visiter tous les stands particulièrement intéressants, participer à des tables rondes sur l’urbanisme, l’intercommunalité, les finances locales…
Une importante délégation de maires et élus des Pyrénées-Orientales était à Paris pour assister au Congrès. Comme chaque année, les Sénateurs François Calvet et Jean Sol ont convié les maires et élus à visiter le Sénat. Plus de 110 étaient présents. Le Sénat leur a ouvert ses portes pour une journée d’échanges sur fond de crise de la gouvernance locale : être maire aujourd’hui est un combat quotidien.
Une visite organisée par les guides du Sénat leur a permis de découvrir les salles prestigieuses, l’hémicycle, la bibliothèque. Ils ont également assisté à une séance sur la Proposition de Loi visant à lutter contre l’exposition précoce des enfants aux écrans.
Ensuite, les 100 élus qui avaient répondu favorablement à leur invitation personnelle se sont dirigés vers le Salon des Tapisseries pour partager, dans le cadre d’un dîner, ce moment de convivialité entre élus de Perpignan, Canet, Torreilles, Le Soler, la Cerdagne, le Capcir, Saint-Estève, Peyrestortes, Calce, Espira de Conflent, Baixas, Ponteilla, Saint Cyprien, Argelès, Pia, Claira, Banyuls dels Aspres, Baho, Caudiès-de-Fenouillèdes, Trevillach, Estagel, Prats de Mollo, Saint André, Saint-Laurent de la Salanque, Villelongue de la Salanque, Saleilles.
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PERPIGNAN : ROMAIN GRAU AUX CÔTÉS DE PHILIPPE CHOPIN ET D’ALAIN PONS EN VISITE CHEZ « 5 SANTÉ »
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Dans le cadre des visites territoriales organisées en concertation avec Monsieur le Préfet Philippe Chopin, accompagné d’Alain Pons, le Député LREM de la 1ère Circonscription des P.-O. ROMAIN GRAU a rendu visite, au Groupe 5 Santé et à sa directrice Catherine Miffre. Cette dernière leur a fait découvrir le siège social de son entreprise, implanté avenue de Prades.
L’équipe de direction pilote les 5 établissements spécialisés répartis sur l’ensemble de notre territoire national. Historiquement le groupe est implanté en Cerdagne avec la Clinique Val Pyrène à Font-Romeu et la clinique du Souffle La Solane à Osséja. Ce groupe à taille humaine est spécialisé dans la réhabilitation et développe des projets thérapeutiques d’excellence tout en valorisant la recherche et l’innovation.
Le groupe est en pleine expansion et travaille sur un cluster transfrontalier autour de la santé et du bien être sur le plateau Cerdan, tant du côté français que du côté espagnol.
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LE SOLER : L’ENSEMBLE DU CONSEIL MUNICIPAL VOTE À L’UNANIMITÉ CONTRE LE CONTOURNEMENT TGV LES SOLER / RIVESALTES DE LA FUTURE LIGNE TGV MONTPELLIER / PERPIGNAN
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Dans le cadre de l’enquête publique sur le projet d’intérêt général (PIG) concernant la réalisation de la future ligne ferroviaire à grande vitesse reliant Perpignan à Montpellier, le jeudi 15 novembre 2018, le Conseil Municipal de la ville du Soler a voté à l’unanimité pour la ligne TGV mais contre le contourne Perpignan qui couperait la ville du Soler en deux.
Depuis les toutes premières études en 2012, cette position a été soutenue par François CALVET, en sa qualité de Maire du Soler et de parlementaire. Depuis cette date, François CALVET a fait délibérer le conseil municipal du Soler à 5 reprises avec toujours la même position contre ce contournement de Perpignan. Il a d’ailleurs animé activement des réunions de concertations dont la dernière a été organisée avec l’ensemble des maires des communes concernées par le contournement. Si toutefois ce contournement devait voir le jour, François CALVET a exigé que la traversée du Soler soit réalisée en souterrain.
« S’il est indiscutable que la liaison TGV doive relier les villes de Perpignan et Montpellier, cela ne doit en aucun cas se faire au détriment des territoires et du bon sens. Le contournement de Perpignan, outre son coût excessif, est totalement inutile pour le frêt qui est loin d’être saturé, pour la ville de Perpignan qui va irrémédiablement perdre en attractivité et en desserte, et surtout pour Le Soler qui est la seule commune traversée du Nord au Sud dans sa partie urbaine. La ville du Soler n’est pas la seule à tenir cette position puisque le 26 novembre dernier la majorité des élus siégeant au Conseil Communautaire de Perpignan Méditerranée Métropole s’est prononcée pour la ligne TGV Perpignan/Montpellier mais contre le contournement Le Soler/Rivesaltes. Le Président Jean-Marc PUJOL a d’ailleurs confirmé l’ineptie de ce projet de contournement inadapté au territoire » déclare François CALVET, Sénateur des Pyrénées-Orientales.
De nombreuses raisons sont à l’origine de ce vote. Un tel ouvrage entre Le Soler et Rivesaltes entraînera des nuisances certaines pour les populations et l’environnement des communes concernées.
Le coût estimé de ce contournement de près de 600 millions d’€uros n’est pas légitime dans la mesure où le trafic ferroviaire est très loin d’être saturé. La SNCF a d’ailleurs confirmé lors du comité de pilotage de 2015, que le trafic ne serait éventuellement saturé qu’à l’horizon 2050. La réalisation de ce contournement aurait pour conséquence directe de compromettre l’activité de l’actuelle gare TGV de Perpignan.
De plus, à l’origine, le contournement ne devait accueillir qu’une ligne voyageurs. Or, le dossier mis à l’enquête publique aujourd’hui acte le principe d’une ligne mixte voyageurs et frêt uniquement sur le contournement de Perpignan. A partir de Rivesaltes la ligne redevient voyageurs.
« Ce qu’il faut comprendre, c’est que nous ne sommes pas contre le raccordement à grande vitesse entre Perpignan et Montpellier. Nous sommes conscients que cela permettra aux voyageurs de gagner près d’une heure pour relier la capitale depuis Perpignan et que cela offrira à notre département des retombées touristiques et économiques. Ce que le Conseil Municipal de la ville du Soler dénonce par son vote, c’est le choix inadapté et déconnecté des réalités locales de ce tracé qui contourne Perpignan alors que les infrastructures de la nouvelle gare ont été prévues pour accueillir cette ligne grande vitesse. Ce que le Conseil Municipal de la ville refuse catégoriquement, c’est que ce futur tracé coupe littéralement la ville du Soler en deux ! » a déclaré le Maire du Soler, Armelle REVEL-FOURCADE.
Par ailleurs, le Maire Armelle REVEL-FOURCADE et le Sénateur François CALVET ne manqueront pas de suivre ce dossier de très près. Ils ont rencontré le Directeur du Projet TGV pour lui faire part de l’inquiétude des administrés impactés par ce projet et de la position constante et catégorique du Conseil Municipal de la Ville.
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POLITIQUE : ROMAIN GRAU ET ISABELLE NOËL-MARCHESAN À LA RENCONTRE DE LEURS MILITANTS
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De Député LREM Romain Grau et sa suppléante Isabelle de Noëll-Marchesan ont invité autour d’un café, comme ils le font tous les 15 jours, des militants, des amis, avant d’entamer la distribution des tracts pour annoncer une réunion publique.
Aujourd’hui une soixantaine de personnes avait répondu à leur invitation afin de les retrouver au Bahia. Ils ont pu échanger, faire un point sur les questions d’actualité. Après ce moment d’écoute et de convivialité ils se sont rendus à la rencontre des habitants et des commerçants du quartier du Moulin à Vent pour les inviter à venir les rencontrer le vendredi 9 novembre à partir de 18h30 à la Salle du Vilar.
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DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES : ROMAIN GRAU À L’ÉCOUTE DES RETRAITÉS
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Le Député LREM de la 1ère Circonscription Romain Grau a reçu dans les locaux de sa nouvelle permanence parlementaire au 11 rue du Marché de Gros, les représentants de l’Association Nationales de Retraites des Pyrénées-Orientales. Cette association nationale de 70 000 adhérents dont 700 dans notre département, elle défend les intérêts et porte les préoccupations des retraites.
Il a pu échanger avec le Président Yannick Tessier et le vice président Daniel Wenger sur la situation des retraites. Il a apporté des précisions concernant la teneur des mesures qui concernent les retraites. Ils ont convenu de se rencontrer tous les trois mois afin de faire un point sur ce dossier et sur les questions qui touchent les retraités.
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PERPIGNAN : INTERPELLATION D’UNE VOLEUSE À L’ARRACHÉ DE 12 ANS
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Le jeudi 18 octobre 2018 à 13h15, une personne âgée de 91 ans sortait du magasin « Super U » situé Place Cassanyes à Perpignan après avoir fait ses courses, lorsqu’elle était victime d’un vol à l’arraché commis par une jeune fille postée à la sortie du commerce.
La vieille dame qui tenait encore à la main son porte-monnaie, voyait fondre sur elle la voleuse qui lui arrachait l’objet des mains en tirant violemment dessus. La victime était déséquilibrée et chutait lourdement au sol, sa tête heurtant le bitume de plein fouet.
Aussitôt alertés, les policiers de la BST et de la BAC gagnaient le quartier Saint-Jacques et quadrillaient le terrain à la recherche de l’auteur des faits dont un signalement précis leur avait été communiqué par les effectifs de la police municipale. La scène ayant été enregistrée par les caméras de vidéo-protection de la ville de Perpignan, c’est rue des Amandiers, à proximité de la place des Esplanades, que la voleuse était retrouvée en compagnie d’une jeune femme porteuse de la carte bancaire de la victime. Cette dernière était transportée par les sapeurs pompiers aux urgences de la clinique Saint-Roch, tandis que les deux mises en cause étaient interpellées. La jeune femme détentrice de la carte bancaire était placée en garde à vue tandis que la jeune fille ayant commis le vol, à peine âgée de 12 ans, était placée en retenue judiciaire, mesure réservée aux très jeunes délinquants.
Si la voleuse, déjà défavorablement connue des services de police pour la commission d’une dizaine d’infractions depuis 2017, reconnaissait sans mal les faits qui lui étaient reprochés, il apparaissait rapidement aux enquêteurs qu’elle se trouvait dans un état de surexcitation avancé. La jeune fille habituellement placée en foyer était finalement conduite au centre hospitalier spécialisé de Thuir où elle avait déjà séjourné. Sa complice qui persistait à se dire étrangère au vol malgré les éléments à charge, est convoquée devant le tribunal correctionnel le 28 février 2019.
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PYRÉNÉES-ORIENTALES – RN 116 : DEMANDE DE PROLONGATION DE LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE
Communiqué de François Calvet, Sénateur des #PyrénéesOrientales et Lauriane Josende suppléante
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Le Sénateur François CALVET a saisi le Premier Ministre Edouard PHILIPPE d’une demande de prorogation de la DUP du 16 juillet 2008 portant mise à 2 x 2 voies de la RN116 entre Ille-sur-Têt et Prades et reçoit le soutien du groupe interparlementaire FRANCE-ANDORRE.
Par courrier du 1er février 2018, le Sénateur François CALVET a directement écrit au Premier ministre Edouard PHILIPPE au sujet de la RN116 et de la DUP de 2008 dont le Préfet ne souhaite pas demander la prorogation. Or, si une telle prorogation n’intervient pas avant le 16 juillet 2018, cette DUP deviendra caduque et ne pourra plus jamais être réalisée, ce qui signifiera l’abandon définitif du projet.
Le Préfet Philippe VIGNES défend la réalisation d’aménagements sectoriels sur cette même portion de la RN116 dont la mise en œuvre et le coût financier seront tout aussi problématiques que ce qu’ils sont invoqués aujourd’hui pour la réalisation prévue en 2008, ce qui est de l’ordre de l’évidence même quand on connaît l’historique de ce dossier qui a été rappelé au Premier Ministre.
La Ministre des Transports Elisabeth BORNE a confirmé ce choix le 27 novembre 2017 lors de sa venue à Prades, tout en confiant que, si rien n’était fait, notre territoire mourrait.
De très nombreux élus des Pyrénées-Orientales ont donc souhaité réagir, en se mobilisant et en s’opposant à la caducité à intervenir, car la prorogation permettrait, sur la base d’une décision purgée de tout recours, d’engager de réelles discussions sur la programmation des travaux, y compris dans le cadre d’un partenariat avec les collectivités que le Préfet appelle de ses vœux, ce qui n’est pas le cas pour les solutions alternatives envisagées à ce jour.
En effet, non seulement la sécurité des très nombreux usagers de la RN116 implique la complète réalisation de la DUP, mais de sa mise en œuvre dépend aussi directement l’impérieuse nécessité du développement économique de notre département frontalier. Tous les élus des Pyrénées-Orientales, mais également la population, s’accordent sur ce constat et la mobilisation ne faiblira pas. Sur 226 communes que compte notre département, 131 ont déjà délibéré et soutiennent la demande de prorogation ; il en est de même de 6 intercommunalités sur 12 au total, comme en attestent les pièces jointes au courrier adressé au Gouvernement. De nombreuses autres délibérations sont en cours. Le conseil départemental a également adopté une motion en ce sens.
Par courrier du 6 février 2018, le Président du groupe interparlementaire FRANCE-ANDORRE, le Sénateur Alain CHATILLON, a saisi à son tour le Premier ministre d’une demande aux mêmes fins, tenant le fait que la RN116 est une route d’intérêt national et qu’elle constitue le principal accès, depuis Perpignan, aux stations de ski et à l’État andorran.
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SÉCURITÉ ROUTIÈRE : RÉACTION À LA PUBLICATION D’UNE ÉTUDE DE « 40 MILLIONS D’AUTOMOBILISTES » SUR LE BILAN DE L’EXPÉRIMENTATION DES 80 km/h ENTRE JUILLET 2015 ET JUILLET 2017
Communiqué du Ministère de l’Intérieur
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Le Gouvernement a pris connaissance de la publication de l’association « 40 millions d’automobilistes », et des publications de presse qui l’ont accompagnée. Contrairement à ce qui y est écrit, il n’existe pas de « rapport secret » sur cette expérimentation, mais deux sources distinctes :
– D’une part, un rapport du CEREMA de décembre 2017 : ce rapport qui ne porte pas sur l’accidentalité mais sur l’étude des vitesses sur les 86 kilomètres de routes concernés, conclut, à l’issue de sept campagnes de mesures de vitesse sur chacun des itinéraires, à des diminutions de vitesse moyenne comprises entre 2 et 9 km/h selon les axes. Ce rapport a été transmis, à sa demande, au groupe de travail sénatorial récemment constitué. Il est également en ligne.
– D’autre part, à une analyse de l’accidentalité réalisée à partir des données de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), organisme statistique obéissant aux règles de la statistique publique : les chiffres consolidés par l’ONISR confirment le chiffre de 18 accidents, 3 tués et 18 blessés hospitalisés plus de 24 heures sur la période de juillet 2015 à juin 2017. Ces résultats sont en diminution par rapport à l’équivalent sur 2 ans des résultats enregistrés sur les cinq années 2010-2014 qui ont précédé l’expérimentation. En revanche, le nombre de blessés légers a augmenté : on en a enregistré 25 sur la période de juillet 2015 à juin 2017.
S’agissant de l’étude produite par l’association « 40 millions d’automobilistes », elle fait l’objet d’un examen approfondi par des spécialistes de l’étude des accidents. En première analyse, elle présente plusieurs biais méthodologiques : tronçons sélectionnés, choix des accidents, choix des périodes. La délégation interministérielle à la sécurité routière publiera très rapidement une analyse détaillée de l’étude de l’association.
Le Gouvernement a au demeurant toujours indiqué que sa décision de ramener à 80 km/h la vitesse maximale autorisée sur le réseau bidirectionnel sans séparateur central ne se fondait pas sur cette expérimentation, très limitée dans l’espace et dans le temps, et dont l’objectif était d’observer la mise en place pratique d’une telle mesure, mais, d’une part, sur une recommandation adoptée le 16 juin 2014 par le conseil national de la sécurité routière (CNSR) sur la base du premier rapport du comité des experts du CNSR de novembre 2013 selon laquelle cette baisse de vitesse serait susceptible d’épargner entre 300 et 400 vies par an, d’autre part sur l’expérience acquise lors du déploiement du dispositif de contrôle automatisé en France entre 2002 et 2005 – trois années pendant lesquelles, sur les routes bidirectionnelles sans séparateur central, la vitesse moyenne a diminué de 7 km/h tandis que la mortalité chutait de 37 %.
Sur un sujet d’une telle gravité, conformément aux engagements du Gouvernement, la délégation interministérielle continuera à faire preuve de la plus grande transparence.
Alexis BASTIDE
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PERPIGNAN – CHÂTEAU-ROUSSILLON : NON AU PARC À THÈMES, OUI À L’AGRICULTURE, OUI À MUSÉE RUSCINO !
Communiqué de Jean-Bernard Mathon, président de l’ASPAHR
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Lors de sa réunion du 6 février dernier, la CDPENAF (Commission départementale pour la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers) a été appelée à donner un avis sur un dossier important pour Perpignan, dont personne n’a encore entendu parler à ce jour. Le projet : parc-résidences à thèmes (« Western », « Asie « , « Catalan, Méditerranée », « Gallo-romain », six thèmes en tout.
Le lieu : Château-Roussillon, à gauche de la route départementale, en direction de Canet, après Ruscino et le « musée » et avant le chemin de Charlemagne qui sera longé sur la gauche en allant vers le sud, ou sur la droite depuis le rond-point.
Le coût : 20 M€d’investissement et 5 M€ annuels en fonctionnement, pris en charge par le promoteur.
La justification : Il s’agit d’un projet de « camping » et de parc à thèmes destiné en priorité à une clientèle haut de gamme en provenance d’Europe du Nord qui est censée « rechercher » la proximité de la mer et d’une ville présentée comme une « destination touristique » à haute valeur patrimoniale, la facilité des liaisons avec l’autoroute, l’aéroport, la gare ferroviaire. Le rond-point de la RD avec le chemin de Charlemagne (via Domitia) facilitera l’accès. Création de 100 emplois environ et possibilité de « partenariats » avec les agriculteurs locaux.
Surface concernée : environ 14 ha, dont 4,5 aujourd’hui en zone agricole du PLU de Perpignan, d’où la saisine de la CDPENAF. Ce sont des parcelles de très haute valeur agronomique, indispensables au futur de l’activité agricole.
L’état d’avancement du projet : le promoteur a acquis ou est sur le point d’acquérir des terrains (vignes en friches depuis une trentaine d’années, mais que, bizarrement, les viticulteurs spécialisés dans des productions de haute qualité n’ont pu acquérir en tout ou partie ; on peut penser qu’ils ont été victimes de rétention spéculative).
La position de la municipalité de Perpignan : elle soutient ce projet qui, semble-t-il est top secret ; en tout cas cela n’a jamais été abordé en conseil municipal.
Avis de la CDPENAF sur le projet : 6 pour, 5 contre, 2 abstentions. La balle est maintenant dans le camp du préfet, avec enquête publique à la clef. Le SCOT, en cours d’élaboration est aussi pris en compte par anticipation car il faudra faire état du projet dans ce document.
Les enjeux : ce projet pose le problème de l’étalement urbain et de la préservation du patrimoine agricole.
La position de l’ASPAHR : il faut préserver notre environnement, conserver les terres agricoles et les mettre à disposition, notamment, des jeunes agriculteurs. Pour développer le tourisme à Château-Roussillon il y a une solution simple et très attractive : achever le musée Ruscino, en berne depuis 30 ans, le doter de moyens et l’ouvrir au public !
ASPAHR / Association de Sauvegarde du Patrimoine Artistique et Historique Roussillonnais
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Alexis BASTIDE
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POLITIQUE : TRAVAIL ILLÉGAL ET FRAUDE AU DÉTACHEMENT
Par Romain Grau, Député de la 1ère circonscription des #PyrénéesOrientales
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Le gouvernement d’Édouard Philippe porte des mesures fortes afin de lutter efficacement contre la concurrence déloyale et le dumping social que représente le détournement de la réglementation sur le détachement des travailleurs. Cette avancée a été saluée par l’ensemble des acteurs économique et notamment par la Fédération du Bâtiment. Des avancées importantes pour un département frontalier comme le nôtre.
Des avancées ont déjà été enregistrées en 2017 :
– Sur le plan européen, un compromis a été trouvé pour un meilleur encadrement du travail détaché (réduction à 12 mois de la durée maximale de détachement, principe « à travail égal, salaire égal », renforcement de la lutte contre la fraude et les abus) ;
– Le nombre d’amendes a fait plus que doubler : 1034 pour un montant de 5.9 M€ (vs. 453 pour un montant de 2.4 M€ en 2016).
Le Plan présenté ce jour par la Ministre comporte des mesures fortes pour aller plus loin :
– La publication systématique des condamnations pénales (« name and shame ») : « Nommer publiquement les entreprises qui fraudent, c’est très dissuasif » ;
– Le renforcement des sanctions financières, de 2000 à 3000 € par salarié détaché illégalement et de 4000 à 6000 € en cas de récidive, avec possibilité de suspension de l’activité si le prestataire ne s’acquitte pas de l’amende ;
– L’extension des pouvoirs de sanction des préfets, notamment de la possibilité d’ordonner la fermeture ou la cessation d’activité d’un établissement ;
– Le renforcement des capacités d’enquête de l’inspection du travail : les inspecteurs auront accès plus facilement aux informations dont ils ont besoin, notamment auprès des autres administrations et des organismes de sécurité sociale ;
– L’augmentation du nombre de contrôles, avec un objectif de 1.500 contrôles par mois ;
– La hausse du nombre de contrôles conjoints avec d’autres services anti-fraude (police, gendarmerie, douanes, services fiscaux…) pour qu’ils représentent 50% des contrôles dans les secteurs prioritaires (BTP et transports) : « Pour que le contrôle soit efficace, il faut que tous les services coopèrent ensemble » ;
– La création d’un « service national d’enquête » au sein des URSSAF pour traiter les fraudes complexes.
Pour limiter le recours au travail détaché, il faut aussi « se battre sur les compétences » car « il y a beaucoup d’entreprises qui ne trouvent pas de compétences et qui, du coup, font venir aussi des travailleurs détachés. » C’est l’objet de la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
À noter : la hausse du nombre de travailleurs détachés déclarés en 2017 (+46% par rapport à 2016) s’explique essentiellement par la généralisation de la déclaration en ligne et par l’effet dissuasif des sanctions et des contrôles.
Alexis BASTIDE
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LE SOLER : LA VILLE ACCUEILLE LE PÔLE ÉCONOMIQUE DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE
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La ville du Soler va implanter sur le secteur de la gare le premier pôle de l’économie numérique et des industries créatives. Ce nouvel équipement indispensable pour construire Le Soler de demain offrira à la filière numérique existante les moyens d’un développement économique au service de la population en ancrant les services de proximité durablement dans le paysage urbain et plus particulièrement dans le centre–ville.
Ce programme se compose de 2 phases :
– La création en lieu et place de l’ancienne cave coopérative d’une salle multi-activités mutualisée et de locaux à usage locatif pour le pôle économique numérique avec accueil de L’IDEM – 1er CFA Régional Transfrontalier des Industries Créatives et Numériques, l’Ecole Régionale du Numérique et le Pôle Action Média (2017/2020).
– La création d’un centre d’entreprises numériques et des industries créatives, notamment issues de la pépinière pour offrir un parcours complet aux entreprises de la filière. Ce centre sera également équipé de logements étudiants et sera situé dans le local acquis par la ville cette année, en face de la cave coopérative (2020/2022).
Un Pôle Numérique vecteur d’emplois et d’activités économiques
Le choix stratégique concernant la création du Pôle Numérique au Soler est un des axes majeurs du Projet de Territoire de la Communauté Urbaine, « TERRA NOSTRA ». Il consiste à implanter dans les cœurs de ville de Perpignan et des communes limitrophes des activités économiques à forte valeur ajoutée afin de maintenir et développer la dynamique indispensable au lien social et à l’activité commerciale.
Pour réussir ce défi, Perpignan Méditerranée Métropole et les communes de Perpignan et du Soler ont largement soutenu l’implantation des structures de formation dans leurs centres-villes : L’université avec le Campus Mailly à Perpignan et le centre de formation des métiers du numérique L’IDEM au Soler.
Pour renforcer et asseoir la filière numérique de la communauté urbaine, la ville du Soler a choisi de prendre en compte la digitalisation de l’économie en offrant aux entreprises de la filière les outils indispensables à leur essor. En effet, le pôle numérique de Perpignan Méditerranée Métropole, situé au Soler, est d’ores et déjà une réalité et une composante majeure de l’économie du territoire puisqu’il réunit :
– Un centre de formation aux métiers du numérique, L’IDEM, implanté depuis 20 ans au Soler ainsi qu’à Barcelone et qui a formé plus de 10 000 étudiants
– Le premier Centre de Formation des Apprentis Transfrontalier des Industries Créatives et Numériques
– L’École Régionale du Numérique
– Le Pôle Action Média, cluster de 24 entreprises de la filière labellisé par la DATAR depuis 2011
– Un incubateur, une pépinière et un hôtel d’entreprises dédiés à l’accompagnement des jeunes chefs d’entreprises soutenus par les professionnels les plus confirmés du cluster.
Les perspectives de croissance de cette filière économique sont aujourd’hui bien réelles. De plus notre commune, de par sa position logistique et son excellente desserte routière, ferroviaire et de transports en commun, s’est imposée comme un lieu idéal de développement de cette filière numérique déjà présente dans son ADN.
Le pôle gare de la ville va donc accueillir un équipement mutualisé qui permet de donner aux acteurs économiques en devenir (étudiants, apprentis, jeunes chefs d’entreprises…) ou confirmés un outil adapté à leurs besoins. Cette véritable « fabrique numérique » de 3 900 m2 sera le fleuron de l’économie numérique du territoire de la Métropole et fera du Soler une référence régionale en la matière.
Alexis BASTIDE
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DÉPARTEMENT : DISCOURS DE ROMAIN GRAU AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL « SI LE DÉPARTEMENT VA MAL, C’EST DE VOTRE FAUTE, PAS CELLE DU GOUVERNEMENT »
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Le Député LREM de la 1ère circonscription des P.-O. Romain Grau s’exprimait ce lundi 12 février devant l’ensemble des Conseillers Départementaux réunis en session ordinaire. Les accusations sont dures, les mots sont cruels et la gouvernance socialistes en prend pour son grade. Mais pas seulement, les élus « Les Républicains 66″, transformés de facto en « Les Radicalisés 66« , ont également de quoi s’étouffer, puisque Romain Grau les renvoie peu ou prou dos à dos avec leurs collègues de gauche. Il est vrai que ces leaders de droite donneurs de leçons s’il en est, à présent devenus d’extrême droite, largement plus que le Front National Canal historique en son temps, ont une écrasante responsabilité dans la faillite de la France et sont solidairement responsable du naufrage de ces « quarante honteuses » qu’ils ont provoqué !
« Madame la Présidente, chers collègues, Mesdames, Messieurs,
- À droite Romain Grau et Isabelle de Noëll-Marchessan, à gauche le maire de St Estève Robert Vila et Armande Barrère, dont le patron Bernard Dupont a soutenu Nicolas Sarkozy, Bruno Le Maire, François Fillon puis Emmanuel Macron, avant de pactiser avec la gauche de Carole Delga au Conseil Régional…
Quand on a des conviction n’est-ce pas !!!
Je ne pouvais pas manquer de prendre la parole après votre présentation des orientations budgétaires pour l’année 2018 pour notre collectivité départementale tant les mots employés sont d’une grande violence : fourberie, démagogie… et n’ont d’égal que les incohérences que vous dénoncez.
Je reprendrai depuis le début de votre raisonnement.
D’abord le corset qui serait prétendument imposé par l’État.
Comme nous le savons tous ici, l’argent qui est utilisé par la collectivité que vous dirigez est l’argent des contribuables. Il est normal que nous soyons tous vigilants à son emploi. Or que s’est-il passé pendant des années avec les collectivités publiques et la dépense publique : il s’est agi de l’augmenter sans cesse, de financer cette augmentation permanente par de l’endettement et, ensuite, d’augmenter les impôts. La France est donc devenue championne du monde de la dépense publique avec plus de 56% du PIB, la championne de la dette avec un endettement des collectivités publiques allant jusqu’à quasi 100% de notre PIB, soit plus de 2000 Milliards, et enfin la championne de la fiscalité avec des impôts pesant pour plus de 45% du PIB sur les entreprises et les particuliers. Cette situation a rendu notre économie léthargique par la trop grande fiscalisation des acteurs.
De manière plus inquiétante, le volume immense de dettes laissé par, notamment, les Gouvernements que vous avez soutenu, est devenu une bombe à retardement dès que l’augmentation des taux d’intérêts va arriver.
Il nous faut donc maintenant adopter la stratégie opposée pour redresser nos finances publiques et notre économie : contrôler la dépense publique pour pouvoir baisser le déficit et maîtriser la dette, et, ainsi, baisser durablement la pression fiscale pesant sur l’économie française afin de la rendre plus attractive et plus créatrice d’emplois.
Dans le même temps, nous sommes persuadés que la centralisation n’est pas une bonne stratégie. Nous sommes des girondins partisans de la libre administration des collectivités territoriales.
Le gouvernement a donc mis en place une stratégie de pacte permettant tout à la fois de contrôler la dépense publique tout en laissant les marges de manœuvres nécessaires à l’exercice des compétences dévolues, aux collectivités territoriales.
C’est la raison d’être de cette proposition de limitation de la croissance des dépenses de fonctionnement à 1,2% hors inflation. Je vous rappelle qu’il ne s’agit pas de baisse des dépenses publiques imposée unilatéralement par l’État. Je vous rappelle aussi que les gouvernements qui ont dirigés la France de 2012 à 2107 ont, pour leur part, contraints les CT à réduire la dépense puisqu’ils ont décidé de baisser les dotations de plus de 11 Milliards d’€uro en moins de 5 ans. Si je prends un exemple local, cette politique conduite par les gouvernements que vous souteniez mordicus a entraîné une baisse de plus de 20 M€ des budgets de fonctionnement de la Mairie de Perpignan. Et à cette occasion, nous ne vous avons jamais entendu évoquer un quelconque corset ni protesté par des cris d’orfraie comme vous le faîte aujourd’hui.
Le Gouvernement actuel n’adopte pas la même stratégie malthusienne que les gouvernements socialistes et préfère miser sur la contractualisation et l’effort commun de toutes les collectivités publiques pour limiter la croissance et non réduire les dépenses de fonctionnement. C’est que nous sommes en effet persuadés que derrière la dépense publique, il y a des services publics qu’il convient aussi de préserver et d’améliorer. Plus précisément, nous ne sommes pas dans la tartufferie consistant à adopter un discours et lorsque nous sommes aux manettes faire l’exact contraire de ce que nous prônons dans nos discours. C’est donc là aussi l’inverse de ce que vous faites.
Venons-en maintenant au Conseil départemental des P.-O. en particulier.
J’ai lu avec attention vos documents ainsi que l’article qui vous était consacré dans l’Indépendant samedi dernier. J’y ai lu beaucoup d’autosatisfaction et la volonté de rejeter la responsabilité des problèmes sur d’autres. Je crains que cette stratégie ne fasse un flop.
Je vous rappelle que le Gouvernement que je soutiens dirige notre pays depuis moins d’un an. Il est très difficile de dire que ce Gouvernement n’a pas encore fait en 6 mois ce que les gouvernements précédents que vous souteniez ont mis 5 ans à ne pas faire. Votre majorité départementale, en revanche, dirige le département depuis près de vingt ans. C’est dire si vous êtes responsables de la situation de notre département : 15% de chômage, beaucoup de pauvreté, absence de stratégie économique, dépenses de communication démesurées…
Il est encore temps de changer de stratégie, et comme notre groupe a le sens de l’intérêt général chevillé au corps, nous vous faisons quelques propositions afin de redresser la barre au plus vite.
Tout d’abord, pour faire face au soi-disant corset que vous prétendez que l’État va vous appliquer, il y a une piste que vous devriez exploiter très vite, c’est une piste d’économies de dépenses de fonctionnement que vous pouvez effectuer sans douleur pour les Catalans qui n’en seront que soulagés de ne pas voire autant de gabegies. Les dépenses de communication qui sont toujours aussi excessives et que vous éclatez entre plusieurs budgets, ces dépenses ne créent aucune valeur et ne sont que de la poudre aux yeux.
Ensuite, sur le plan économique, au lieu de se satisfaire sans cesse de l’existant, nous pouvons espérer que vous adoptiez enfin une stratégie pour le développement du tourisme dans notre département et ce afin d’améliorer les recettes tirées de ce qui constitue une des principales activités économiques de ce territoire. Cette stratégie ne peut être pertinente que si elle est le fruit de discussions sérieuses et étroites avec les entrepreneurs de ce secteur. Elle ne peut être pertinente que si elle évite les dépenses sans recherche de résultat concret comme l’avait noté la CRC il y a deux ans dans son rapport sur le CDT qui pointait du doigt des déplacements en Chine ou à Barcelone inclus dans les frais de communication, mais sans retour.
De même, le déploiement du Très haut débit ne devrait-il pas être repensé à l’aune des avancées que nous pouvons attendre de l’engagement des opérateurs sous la contrainte du gouvernement de résorber toutes les zones blanches de 4G d’ici 2020 nous permettant d’obtenir le Haut débit partout dans le département. Je vous rappelle que seulement 12 M€ sont prévus au budget de cette année pour le plan local THD et qu’il reste encore à investir 98,6 M€ d’ici 2022 pour dérouler ce plan, soit 33 M€ par an. Comme, nous vous l’avons dit depuis le début de ce plan, nous soutenons ces efforts d’équipement de notre département. Mais nous sommes aussi attentifs à ce que ne soit que poudre aux yeux ou dépenses excessives.
Pour conclure, il est bon que nous limitions la hausse des dépenses de fonctionnement et c’est là un vrai clivage entre vous et nous. Il serait bon que nous mettions en place des stratégies concertées avec les professionnels de développement des principaux pans de notre économie pour que le département redémarre. Pour être plus explicite, je pense que nous nous devons de trouver les ressorts ici du rebond et ne pas nous réfugier dans des discours déresponsabilisant.
Si le département va mal c’est de votre faute pas celle du Gouvernement. Bref, n’allons pas chercher des responsables à nos maux ailleurs qu’ici ».
Alexis BASTIDE
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SAINT HIPPOLYTE : GRANDE « CALÇOTADA » DE BONANÇA
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Dimanche 11 mars
Gymnase de Saint Hippolyte
Vous le savez, notre association est dédiée à la mise en valeur du patrimoine catalan : barques catalanes, barraca en sanills, entretien de l’environnement de l’étang, cuisine catalane…
En ce mois de mars, nous vous proposons une grande calçotada, ouverte à tous. Notre objectif est bien sûr de vous offrir une journée de convivialité et d’amitié, autour de cette rencontre culinaire catalane, mais aussi par votre participation financière, de permettre d’apporter la touche finale à la réhabilitation de la « mouette », barque d’étang construite en 1934 au Barcarès par le chantier naval Calvet.
Le menu :
Apéritif, calçots avec sa sauce, grillade (saucisse et rognonal d’agneau) avec son aïoli, fromage de chèvre de Matemale, bougnette, mandarine, café, vin et porro de muscat.
Pour faire joli et ne pas vous salir, nous offrons à chaque convive un magnifique « pitet » (bavoir) décoré qui vous ravira.
N’oubliez pas d’apporter vos couverts.
Combien cela coûte ? : 25 €uros par personne
Comment s’inscrire ?
Par téléphone : Thierry 07 79 82 97 19 ou par courriel tderoussent@free.fr
Puis confirmer votre inscription en payant par chèque votre réservation.
Adresser votre chèque à l’adresse suivante :
Association Bonança, mairie, 3, avenue Paul Riquet, 66210 Saint Hippolyte ou passer le déposer directement à la mairie, ouverte du lundi au vendredi de 10 h à 17h.
Ne tardez pas à vous inscrire, le nombre de places est limité.
Alexis BASTIDE
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PERPIGNAN « PLUS PIRE » ? LA PLUME DU MAIRE AURAIT-ELLE BESOIN DE COURS DE GRAMMAIRE ???
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Le Maire de Perpignan communique régulièrement sur son blog, ou plus exactement… on le fait pour lui !
« PLUS PIRE » lisons-nous aujourd’hui ! C’est bien la peine de donner tant de leçons lorsqu’on est capable d’écrire une ânerie pareille… En effet « Pire » est un superlatif qui ne souffre JAMAIS d’être précédé par « plus » ou « moins »… :
http://www.academie-francaise.fr/plus-pire-moins-pire et https://www.bertrandboutin.ca/Folder_151_Grammaire/G_a_comparatif_superlatif.htm#_plus_pire_et
Soit dit en passant, le Maire admet que sa « solution » au problème du parking est… la pire qui soit ! Juste lamentable et surtout ridicule… Quant au fond, aux Perpignanais d’apprécier… !
Texte non corrigé :
« Stationnement : la solution du FN est bien plus pire dans les villes qu’il dirige !
Dans la nuit de mardi à ce mercredi 31 janvier 2018, Louis Aliot a cru bon d’aligner un certain nombre d’automobilistes garés en centre-ville en faisant déposer sur leur parebrise des contredanses fictives, histoire d’attirer l’attention d’une partie de l’opinion publique sur la politique municipale de la Ville de Perpignan en matière de stationnement.
Format, couleur, caractères typographiques, emplacement du timbre… M. Aliot n’a lésiné sur aucun détail pour élaborer, à son effigie, et forcément à sa gloire, le détournement du fameux PV.
A un détail près toutefois : il n’y figure aucun montant, aucune somme correspondant à une quelconque amende. Serait-ce alors un coup d’épée dans l’eau ? Une méconnaissance totale de M. Aliot des tarifs pratiqués dans le domaine du stationnement sur la voirie, ou dans les parkings publics ?…
Je crois, plus simplement, que M. Aliot n’a pas osé aller jusqu’au bout de sa démarche parce qu’il sait que sa critique facile et démagogique ne tient pas la route !
Prenons seulement la plus grande ville actuellement gérée par le Front National, Béziers. Cela tombe bien, cette ville se situe dans notre région, à moins de 100km de nous, à deux pas de la Méditerranée… Je note au passage que son maire a, comme nous, confié la gestion du stationnement municipal à une société privée. Il s’agit de EFFIA, deuxième opérateur de stationnement en France, filiale du Groupe Kéolis, leader du transport public de voyageurs en France.
Entrons dans le vif du sujet. Il est intéressant de constater, s’agissant par exemple du stationnement de voirie en centre-ville, à proximité immédiate des commerces, que si les 30 premières minutes sont gratuites, il en coûtera ensuite 2€ pour 1h de stationnement, 4€ pour deux heures, 15€ pour trois heures… et jusqu’à 30€ pour 4h de stationnement (soit + de 16% plus cher qu’à Perpignan !). Cela est écrit noir sur blanc sur le site officiel de la Ville de Béziers. A Béziers, le stationnement de voirie en centre-ville est gratuit de 12h 30 à 14h et de 19h à 8h 30. A Perpignan, le stationnement de voirie en centre-ville est gratuit de 12h à 14h et de 18h 30 à 8h.
A Béziers, le Forfait post-stationnement (FPS) – dans le cas d’un stationnement non payé ou dépassé – est de 20 à 30€ selon la zone concernée (il peut-être minoré à 17€ et 25€ si le paiement a lieu dans les 72 heures) ; mais il peut même atteindre 90€. En cas d’infraction identique, à Perpignan le montant du FPS est de 15€ (25€ s’il n’est pas réglé dans les trois jours). La politique du stationnement, à la lueur de ces chiffres, est encore moins coûteuse à Perpignan qu’à Béziers.
A Fréjus, autre municipalité tenue par les amis de M. Aliot, stationner sur la voirie coûte en hiver 0,50€ la première heure puis 1€ chaque heure supplémentaire. Le stationnement est payant de 9h à 12h et de 14h à 19h, du lundi au samedi inclus ! En saison touristique, à Fréjus, le stationnement est payant tous les jours, week-ends compris, de 9h à 12h et de 14h à 19h. A Perpignan, la gratuité c’est tous les jours de 12h à 14h et de 18h 30 à 8h, ainsi que le samedi à partir de 12h + les dimanches et jours fériés.
Je maintiens que notre politique du stationnement, à Perpignan, est l’une des plus justes, car elle permet un turn-over à proximité des commerces du centre-ville, une attractivité qui nécessite la plus grande rotation des véhicules pour dynamiser l’économie locale ».
Alexis BASTIDE
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PERPIGNAN : PROPRIÉTAIRES VICTIMES DE LEURS LOCATAIRES…
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Une fois n’est pas coutume, nous avons décidé de donner une suite favorable à la demande de publication de cette propriétaire désespérée par l’état de l’appartement qu’elle louait à des locataires voyous ! Et s’il n’y avait qu’elle en France…
Un petit exemple pour les élus J.Marc Pujol et Olivier Amiel, qui sont beaucoup plus prompt à mettre en accusation les propriétaires indignes et à faire voter des mesures de rétorsion par le Conseil de la communauté Urbaine, mais sont mystérieusement très silencieux lorsqu’il s’agit de venir en aide aux NOMBREUX propriétaires floués, quand ce n’est pas dépossédés de leur(s) bien(s) ! C’est tellement plus facile et tellement plus payant de faire de la démagogie…
Texte reçu de Madame « MFB » dont les coordonnées pourront être communiquées à toute personne souhaitant lui porter assistance, à défaut de l’aide des élus…
« Je vous adresse ce petit texte car j’aimerais qu’on entende la voix de ceux qui sont des bailleurs confiants et qui se retrouvent mis en difficultés par les agissements inacceptables de leurs locataires , difficultés matérielles, financières, sans parler du préjudice moral et psychologique…
Et qu’on dise aussi que les propriétaires, non ce ne sont pas les mauvais individus si souvent décrits et critiqués, et qu’ils connaissent de gros problèmes financiers dans des situations difficiles !
Pourquoi on ne veut plus louer un bien immobilier :
Loué à une jeune femme avec 3 jeunes enfants mon appartement sis à Perpignan a été laissé dans un chaos total. C’était un bel appartement de 105 m2… en parfait état, cuisine équipée, loué depuis 31/2 ans.
Très vite il y a eu des problèmes d’impayés de charges, de la quote-part de loyer dépassant l’allocation CA… et des troubles et nuisances au sein de la copropriété, bien tenue, avec gardien : bruit, saleté, cafards… jusqu’au jour où cette locataire, manquant aux règles d’hygiène et de salubrité, aux bonnes conditions d’occupation du logement , part à la cloche de bois sans prévenir, sans rendre les clés, mais en ayant laissé l’appartement dans un état de saleté et de désordre extrêmes, avec des tas de vêtements sales, des ordures, de nombreuses dégradations… comme en attestent les exemples des deux photos ci-dessous…
La remise en état nécessite d’abord désinfection et désinsectisation par une société spécialisée, pour un coût de 1000 € minimum ; ensuite le nettoyage, et seulement après les réparations seront envisageables… aucun artisan ne voulant entrer dans les lieux sans combinaison, masque, pour vider et apporter le tout à la déchetterie…
Pour tout propriétaire, les procédures contre un locataire (huissier, avocat) sont longues, coûteuses, que ce soit pour impayés, dégradations, expulsion… Pourrait-on réfléchir à simplifier et raccourcir les délais ?
Pourrait-on améliorer le sort des propriétaires au lieu de défendre à mauvais escient les locataires qui se comportent avec malhonnêteté, irrespect, tout en recevant une allocation logement ?
Ces questions mériteraient d’être traitées par nos représentants, d’être débattues, sinon combien de logements resteront vides de familles refusées dès le choix d’un locataire.
Une question : comment obtenir de l’aide pour faire désinfecter et nettoyer par la Mairie… le Service d’hygiène qui ne le fait pas… et les sociétés privées très chères !
Si vous pouviez accorder une petite place dans vos pages à mon témoignage et m’aider dans recherche d’aide pour rendre cet appartement habitable à nouveau ».
Alexis BASTIDE
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DÉPARTEMENT PYRÉNÉES-ORIENTALES – SAINT-LAURENT DE LA SALANQUE : VŒUX 2018 À LA POPULATION
Jeudi 25 janvier à 18h30
salle polyvalente
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Alain GOT, Maire de Saint-Laurent de la Salanque, et les membres du conseil municipal vous invitent à assister à la cérémonie de présentation des Vœux aux Laurentins qui se déroulera le jeudi 25 janvier 2018 à partir de 18h30 à la salle polyvalente, chemin de Leucate.
Projection d’un diaporama, avec places assises pour le public, discours du Maire, et pour clôturer la cérémonie : apéritif-cocktail.
Tous les Laurentins et les acteurs de la vie locale y sont cordialement invités.
Alexis BASTIDE
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LUTTER CONTRE LE « COÛT DU CAPITAL » : LES ÉTRENNES POUR 2018 DU PG 66
Par Catherine DAVID et Francis DASPE, co-secrétaires départementaux du PG 66
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Les six premiers mois de la nouvelle majorité autour d’Emmanuel Macron n’ont pas été profitables à la grande majorité de nos concitoyens. Les premières mesures ont amplement justifié les expressions, en passe d’entrer dans le langage courant, de « Président des riches », de « Plan B du Medef » ou de « Robin des Bois inversé ».
En guise d’étrennes, le PG 66 souhaite que l’année 2018 permette enfin de s’attaquer véritablement au « coût du capital ». C’est une condition indispensable pour un meilleur partage des richesses et une augmentation du pouvoir d’achat du plus grand nombre. Et ceci à l’opposé de la « théorie du ruissellement » qui voudrait, en dépit de tout bon sens, que l’enrichissement d’une petite minorité favorise l’intérêt général !
Le travail n’est pas un coût, mais il est créateur de richesses. C’est la rémunération du capital qui est aujourd’hui un coût insupportable pour la société, générant pauvreté et précarité.
Considérant qu’il n’y a pas de meilleures étrennes pour l’immense majorité du peuple, le PG 66 lance au cours des fêtes de fin d’année une campagne d’action en ce sens avec distribution de tracts et collages d’affiches.
Le PG 66 souhaite une bonne année 2018, combative, dont la trajectoire est toute tracée : de la résistance à la révolution citoyenne.
CANET : « LINKY NE SAIT NI LIRE NI COMPTER ! »
Pour le groupe d’action de Canet-en-Roussillon, Françoise BOSMAN et Francis Daspe
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La France Insoumise est un mouvement qui a vocation à être utile aux citoyens en montrant qu’il est possible de vivre autrement. Dans l’esprit de la campagne « En bord de Méditerranée, les Insoumis ont la cote avec l’écosocialisme » qu’il a lancé, le groupe d’action de Canet-en-Roussillon dénonce et pourchasse injustices et anomalies.
Émotion garantie avec Linky. André et Denise, retraités depuis plusieurs années à Canet-Plage, propriétaires d’un modeste deux-pièces, sont pensionnés à hauteur de 15.000 €uros annuels : André a été maçon toute sa vie, dans le cadre pourtant d’une spécialité très spécifique et recherchée, le travail du plâtre à façon du bassin parisien. Le compteur Linky vient d’équiper récemment leur co-propriété.
Abonné à EDF, il acquitte par prélèvement automatique une consommation de 14,00 €uros mensuels sur 10 mois. En décembre, il a été prélevé de 1 400,00 €uros mensuels. On peut admettre que cela puisse faire un coup au cœur ! Heureusement pour lui, il a pu trouver un interlocuteur à EDF qui a reconnu l’erreur sans problème. Mais aux questions : pouvez-vous annuler au plus vite le prélèvement indu car cet argent va me faire défaut, la réponse a été : impossible car le prélèvement a bien eu lieu. Quand serai-je remboursé ? Nous mettons en gestion pour acter la rectification. Deux réponses qui, dans l’immédiat, ne rétablissent absolument pas la situation financière d’André et Denise.
À la veille des fêtes et des cadeaux de fin d’année, Linky avait donc mijoté d’aspirer la retraite annuelle de nos deux canétois, faute de savoir identifier une virgule, et tout cela, dans le cadre du fonctionnement technologique, donc sans méchanceté aucune. Voulons-nous cette société déshumanisée de l’argent-roi ?
À Canet, tous les thèmes de nos vies quotidiennes y seront passés au crible pour hâter la venue de l’indispensable VIème République.
Françoise Bosman, initiatrice du Groupe d’Action Canet Insoumis
Contact : francoise.bosman@laposte.net
DÉPARTEMENT – SAINT-SYLVESTRE : INTERDICTION TEMPORAIRE DE VENTE ET D’UTILISATION DES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ET DES BIDONS DE CARBURANT
Communiqué de la Préfecture
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Les artifices de divertissement, utilisés de façon récréative, mais aussi malveillante, ont été à l’origine de nombreux accidents ces dernières années, entraînant des blessures graves, des dégradations ou d’importantes nuisances. L’utilisation de bidons de carburant, détournés de leur usage premier, a également entraîné une intervention plus importante des services de secours inutilement.
Aussi, en raison des risques de nuisances et de troubles à l’ordre public occasionnés par l’utilisation des artifices de divertissement, et afin de prévenir les accidents qui peuvent résulter d’un usage inconsidéré, particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement, le préfet des Pyrénées-Orientales a, par arrêté préfectoral du 14 décembre 2017, interdit temporairement, pour toute personne et sur l’ensemble du département, la vente, l’utilisation et la détention d’artifices de divertissement relevant des catégories F1 à F4, ainsi que des bidons de carburant, du 31 décembre 2017, à minuit, au 1er janvier 2018, à 7 heures.
Toutefois, pendant cette période, la vente, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement demeurent autorisées, pour les entreprises et les personnes titulaires d’un agrément ou d’un certificat de qualification.
Rappel de la réglementation
Les artifices de divertissement sont classés en 4 catégories en fonction de leur dangerosité :
– catégories 1 et 2 (F1, F2) : artifices de divertissement qui présentent un faible danger mais toutefois susceptibles de provoquer des nuisances sonores et des accidents sur les personnes et les biens en cas de mauvaise utilisation ;
– catégories 3 et 4 (F3, F4) artifices de divertissement qui présentent un danger moyen à élevé exclusivement utilisés par des personnes titulaires d’un agrément ou d’un certificat de qualification.
La vente d’artifices de divertissement est interdite aux mineurs, sauf ceux de la catégorie 1 (F1) qui est autorisée aux mineurs de plus de 12 ans.
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PERPIGNAN : INTERPELLÉ EN FLAGRANT DÉLIT DE CAMBIOLAGE
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Jeudi 30 novembre, vers 21h15, le commissariat est avisé par des riverains du comportement suspect d’un individu qui vient de s’introduire dans un restaurant actuellement fermé de la place André GRETRY à Perpignan. Un équipage de la Brigade Anti-Criminalité arrive rapidement sur place et constate qu’effectivement la porte d’entrée a été forcée par pesée.
Les policiers investissent les lieux et tombent nez à nez avec un individu en train de manipuler le terminal carte bleue de l’établissement.
Immédiatement interpellé, le malfrat, âgé de 39 ans et défavorablement connu des services de police, est aussitôt placé en garde à vue.
La suite des investigations est confiée aux enquêteurs de la Cellule Anti-Cambriolage de la Sûreté Départementale.
Entendu, l’individu ne reconnaîtra pas les faits malgré les éléments à charge, prétendant maladroitement être un ami des restaurateurs et être rentré dans l’établissement pour téléphoner, profitant du fait que la porte était restée ouverte.
À l’issue de sa garde à vue, il faisait l’objet d’une convocation ultérieure devant le tribunal correctionnel de Perpignan pour répondre des faits de tentative de vol par effraction.
Alexis BASTIDE
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PYRÉNÉES-ORIENTALES : ACCIDENT FERROVIAIRE SUR L’AXE PERPIGNAN-VILLEFRANCHE DE CONFLENT AVEC UN CAR SCOLAIRE
MISE À JOUR RÉGULIÈRE SUR CE MÊME ARTICLE
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Un accident ferroviaire grave avec un CAR scolaire est survenu cet après-midi sur l’axe ferroviaire PERPIGNAN -VILLEFRANCHE DE CONFLENT. L’accident s’est produit à hauteur du passage à niveau n°25 de MILLAS.
Alexis BASTIDE
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SAINT-ESTÈVE : LA LETTRE D’ACTUALITÉ DU 1er DÉCEMBRE 2017
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PERPIGNAN : INTERPELLÉ POUR MENACES DE MORT ET VIOLENCES AVEC ARME DANS L’ENCEINTE DE L’UNIVERSITÉ
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Le 29 novembre 2017, le commissariat est avisé par le service de sécurité de l’Université des agissements d’un étudiant, en train de menacer d’autres élèves avec un couteau dans l’enceinte du campus.
Un équipage de la Brigade Anti-Criminalité arrive rapidement sur place et grâce au signalement communiqué par l’agent de sécurité, les policiers interpellent rapidement l’individu qui se trouve dans un état d’agitation et de nervosité avancé.
Il découvre le couteau et du produit stupéfiant, en l’occurrence de l’herbe de cannabis sur lui, il est alors immédiatement placé en garde à vue.
L’enquête est confiée à la brigade criminelle de la Sûreté Départementale.
Les auditions des différents témoins et victimes établissent que la veille, cet étudiant de 1ere année de licence d’anglais, âgé de 20 ans, et connu des services de police, notamment pour usage de stupéfiants, s’était déjà fait remarquer.
Dans la matinée en effet, un infirmier était avisé que l’individu en question faisait une crise d’épilepsie dans l’amphithéâtre de l’Université. À son arrivée, il était confronté à l’agressivité de l’élève qui se trouvait dans un état d’excitation avancée et difficilement maîtrisable. Il faisait alors appel aux SAMU et au médecin du campus.
Lors de son intervention, l’infirmier était victime de coups qui vraisemblablement lui avaient été portés de façon involontaire par l’étudiant qui tentait de le repousser.
Une fois les secours sur place, l’étudiant était sorti de l’amphithéâtre non sans mal, celui-ci, toujours dans le même état d’agitation, refusant de se laisser transporter.
Dans le hall, il parvenait à jeter violemment du mobilier au sol et invectivait les secours allant même jusqu’à les menacer à plusieurs reprises de revenir pour les tuer.
Le père de l’étudiant était à son tour contacté par les services de secours, il se rendait sur place, parvenait à le calmer et le prenait en charge.
Hier, estimant qu’il avait récupéré, il réintégrait les cours, mais son amélioration n’était que de courte durée. Lors d’une nouvelle crise et sous prétexte de chercher du produit stupéfiant, ils menaçaient les élèves dans la cour avec le couteau.
Dans les locaux du commissariat, il ne se calmait pas pour autant, il invectivait les fonctionnaires de police, déchirait des actes de la procédure et montrait ses parties intimes.
Face à son comportement, le parquet demandait qu’il soit examiné par un médecin psychiatre. Ce dernier déterminait qu’au moment des faits son discernement était altéré mais que, toutefois, il était accessible à une sanction pénale.
Difficilement entendu, il reconnaissait les faits, mais justifiait son état par une prise importante de médicaments et de cannabis.
À l’issue de sa garde à vue, il sera présenté demain (vendredi) au parquet de Perpignan en vue d’une comparution immédiate devant le Tribunal Correctionnel le même jour pour répondre des faits de violences aggravées, menaces de mort à l’encontre d’un professionnel de santé, port d’armes de catégorie D et détention de produits stupéfiants.
Alexis BASTIDE
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PERPIGNAN – POLICE NATIONALE, POLICE MUNICIPALE, DOUANES ET SERVICE D’HYGIÈNE : VASTE OPÉRATION CONJOINTE DE CONTRÔLE DES ÉPICERIES DE NUIT ET DÉBITS DE BOISSONS
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- Le DSP J.Marc Rebouillat et la Maire-Adjointe à la sécurité Chantal Bruzi
Le 30 novembre à partir de 20h, une vaste opération de contrôle des épiceries de nuit et des débits de boissons de Perpignan était organisée à l’initiative de la Direction Départementale de la Sécurité Publique des Pyrénées-Orientales.
Sur réquisition du parquet de Perpignan, 26 effectifs de la police nationale, de la police municipale, des douanes et des services d’hygiène ont investi les établissements situés dans l’ensemble de la circonscription.
Au cours de cette opération, 5 épiceries et 3 bars à « chicha » ont fait l’objet de vérifications poussées et 40 personnes ont été contrôlées.
Le bilan de cette opération s’est avéré positif puisque deux individus ont été interpellés dont un était placé en garde à vue, une procédure pour travail dissimulé a été diligentée, trois établissements ont été verbalisés pour diverses infractions et près de 50 paquets de cigarettes vendus illégalement ont été saisis.
- Le directeur de la PM Stéphane CAUSSIGNAC et le Lt Colonel Denis NAURET qui commande le groupement de gendarmerie départementale
La première des interpellations a eu lieu dans une épicerie du boulevard Mercader, les policiers tombant nez à nez avec un individu âgé de 39 ans qui était en train de se confectionner une cigarette artisanale à base d’herbe de cannabis et qui déclarait travailler de temps en temps dans ce commerce. Les vérifications menées permettaient de découvrir qu’aucune déclaration d’embauche de ce dernier n’avait été déposée. Dans ce même établissement, il était découvert un sachet de cocaïne et les services des douanes procédaient à la saisie de 21 paquets de cigarettes. Le mis en cause et le gérant de l’épicerie étaient entendus sur les faits et laissés libre en attendant la poursuite des investigations.
Quant à la mesure de garde à vue, elle a été prise à l’encontre d’un individu de 18 ans, défavorablement connu des services de police, contrôlé à l’entrée d’un bar à chicha situé avenue Joffre et qui venait d’alerter les occupants de l’établissement de la présence des forces de l’ordre. Refusant les vérifications des policiers, il tentait de s’y soustraire en usant de violences à l’encontre d’un des fonctionnaires qui n’était toutefois pas blessé. Lors de son audition, il reconnaissait les faits qu’il banalisait en continuant à manifester son aversion pour les autorités policières.
À l’issue de sa garde à vue, il était laissé libre et faisait l’objet d’une convocation ultérieure devant les magistrats afin de répondre des faits de rébellion et violences à personne dépositaire de l’autorité publique.
Jean-Marc REBOUILLAT, Commissaire Divisionnaire, Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Pyrénées Orientales déclarait à cette occasion :
« Ces opérations menées conjointement avec plusieurs services permettent de procéder à des contrôles particulièrement efficaces, puisque englobant l’ensemble de la réglementation s’appliquant aux débits de boissons.
Elles sont appelées à se multiplier dans les prochains jours, certains gérants ayant pris délibérément le parti d’exercer leur activité en violation des textes, ce qui ne saurait être toléré, et ce, d’autant moins que cela peut générer d’autres problèmes de délinquance induite ».
Alexis BASTIDE
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- La Maire-Adjointe à la Sécurité Chantal BRUZI, le Procureur Jean-Jacques FAGNI et le DSP J.Marc REBOUILLAT
COMPTEURS LINKY ET GAZPAR : QUELLES DONNÉES COLLECTÉES ?
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Linky et Gazpar ? Vous connaissez les nouveaux compteurs communicants d’électricité et de gaz en cours de déploiement sur l’ensemble du territoire ? Ces compteurs sont-ils obligatoires ? Quelles données transmettent-ils ? Qu’en est-il de la sécurité de vos données ? Pour en savoir plus sur toutes ces questions, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vous répond.
Installation
La mise en place de Linky et Gazpar étant une obligation légale, vous n’avez pas le droit de vous opposer au changement des compteurs chez vous. Néanmoins, les gestionnaires du réseau de distribution d’électricité et de gaz (Enedis et GRDF) doivent vous informer sur les données à caractère personnel collectées par ces dispositifs dès le premier courrier envoyé 45 jours avant la pose du nouveau compteur. Ces deux sociétés doivent également vous remettre une notice et plaquette d’information spécifiques.
Données collectées
Par défaut, ces compteurs collectent les données de consommation journalières. Sauf exceptions (entretien et maintenance du réseau…), il faut par contre votre accord pour que le gestionnaire du réseau puisse collecter des données de consommation plus fines (à l’heure ou à la demi-heure).
Accès aux données
En tant qu’abonné, vous pouvez accéder à vos données de consommation directement depuis votre espace client afin de pouvoir gérer notamment le traitement de vos données.
Transmission des données
Les données issues de compteurs Linky et Gazpar qui circulent sur les réseaux publics sont chiffrées sachant que les informations transmises par ces compteurs ne contiennent pas de données permettant de vous identifier directement.
À savoir
La transmission de données détaillées à des entreprises extérieures, notamment à des fins commerciales, n’est possible qu’avec votre accord.
Crédit photo ERDF
SOLDES HIVER 2018 : C’EST POUR QUAND EXACTEMENT ?
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En 2018, les soldes d’hiver se déroulent du mercredi 10 janvier 2018 au mardi 20 février 2018. Attention néanmoins, des dates dérogatoires sont appliquées à certains départements frontaliers et en outre-mer (sauf à Mayotte où les soldes ont lieu aux mêmes dates qu’en métropole).
Les dates des soldes du commerce en ligne ou vente à distance (e-commerce) sont alignées sur les dates nationales du commerce traditionnel et doivent donc débuter le même jour, quel que soit le lieu du siège de l’entreprise.
POLITIQUE : LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT D’ÉDOUARD PHILIPPE AU 24 NOVEMBRE 2017
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Un décret modifiant la composition du gouvernement a été pris le 24 novembre 2017 par le président de la République, sur proposition du Premier ministre. Entrent au gouvernement Delphine Gény Stephann et Olivier Dussopt. Benjamin Grivaux et Christophe Castaner changent d’attributions. Ce remaniement ministériel fait suite à l’élection de Christophe Castaner en tant que délégué général du parti La République en Marche.
Les ministres sont les suivants :
Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice
Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Florence Parly, ministre des armées
Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Bruno Le Maire, ministre de l’économie
Françoise Nyssen, ministre de la culture
Muriel Pénicaud, ministre du travail
Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Annick Girardin, ministre des outre-mer
Laura Flessel, ministre des sports
Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Elisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
Les secrétaires d’État sont les suivants :
Auprès du Premier ministre :
Christophe Castaner, chargé des relations avec le Parlement
Benjamin Grivaux, porte-parole du gouvernement
Marlène Schiappa, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
Sophie Cluzel, chargée des personnes handicapées
Mounir Mahjoubi, chargé du numérique
Auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire :
Sébastien Lecornu
Brune Poirson
Auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :
Jean-Baptiste Lemoyne
Auprès de la ministre des armées :
Geneviève Darrieussecq
Auprès du ministre de la cohésion des territoires :
Julien Denormandie
Auprès du ministre de l’économie et des finances :
Delphine Gény-Stephann
Auprès du ministre de l’action et des comptes publics :
Olivier Dussopt.
LA DIFFAMATION DE QUOI S’AGIT-IL ?
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Vous avez parfois vu sur des sites ou sur sur les réseaux sociaux des propos relatifs à des personnes se révélant être des allégations ou des accusations de faits non avérés. Savez-vous que la diffamation est une fausse accusation qui porte atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne ? Elle est passible d’amende voire de peine de prison dans certains cas.
La diffamation publique qui peut être entendue ou lue par un public extérieur à l’auteur des faits et sa victime, n’importe qui pouvant avoir connaissance des propos concernés (propos prononcés en pleine rue, publiée dans un journal, sur un site Internet ou encore sur un réseau social dès lors que ces propos sont accessibles à tout internaute).
La diffamation non publique prononcée par son auteur à sa victime sans qu’aucune tierce personne ne soit présente (par exemple, dans un SMS) ou devant un cercle restreint de personnes ayant un même lien entre elles (professionnel par exemple), que la victime soit présente ou non.
Le dépôt de plainte qui doit être effectué dans un délai limité après les faits (en règle générale, le délai de prescription est de 3 mois, 1 an en cas de diffamation publique raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe).
La procédure à suivre qui dépend de la connaissance ou non de l’auteur des propos.
Les peines encourues qui varient en fonction de plusieurs éléments (diffamation publique ou non publique, diffamation à caractère raciste, sexiste, homophobe, handiphobe…).
FRAIS D’AGENCE IMMOBILIÈRE : UN SIMULATEUR EN LIGNE POUR SAVOIR COMBIEN VOUS DEVEZ PAYER
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Vous êtes à la recherche d’une location (logement vide ou meublé) et vous passez par une agence immobilière ? Savez-vous que Service-public.fr vous propose un simulateur en ligne pour calculer le montant des frais d’agence ?
Les frais d’agence qui peuvent être mis, pour moitié, à la charge du locataire ne peuvent pas dépasser un plafond qui varie en fonction de la zone géographique où se situe le logement en question (zone très tendue, zone tendue et reste du territoire). Indiquez donc simplement, sur le simulateur des frais de mise en location imputables au locataire, le code postal de la commune où se situe le logement qui vous intéresse.
Le résultat obtenu vous donne le prix maximum TTC par m² de surface habitable qui peut être demandé au locataire pour rémunérer les services de l’agent immobilier lors de la mise en location du logement, services qui comprennent la visite du logement, la constitution du dossier du locataire et la rédaction du contrat de bail. Attention, les frais liés à l’état des lieux ne sont pas pris en compte par ce simulateur.
Par surface habitable, il faut entendre la surface au sol déduction faite des murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres, espaces dont la hauteur est inférieure à 1,80 mètre…
SENIORS : MINIMUM RETRAITE, ALLOCATION VEUVAGE, RETRAITE DU COMBATTANT, QUOI DE NEUF
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Pension de retraite minimum, retraite de base des fonctionnaires, allocation veuvage, retraite du combattant ou encore préretraite amiante. Au 1er octobre 2017, les montants des pensions de vieillesse du régime général ont été revalorisés de 0,8 % et d’autres montants à destination des seniors ont également évolué dernièrement. Service-public.fr rappelle les principales nouveautés.
Pension de retraite minimum
Le retraité du régime général de la sécurité sociale a le droit de percevoir, sous certaines conditions, un montant minimum de retraite (minimum contributif).
Pour moins de 120 trimestres cotisés, son montant est fixé à 7 615,94 € par an, soit 634,66 € par mois.
Vous bénéficiez de l’intégralité de ce montant uniquement si votre durée d’assurance au régime général est au moins égale à la durée d’assurance nécessaire pour la retraite à taux plein. Si elle lui est inférieure, le montant du minimum contributif auquel vous avez droit est réduit au prorata de votre durée d’assurance au régime général.
Pour 120 trimestres (ou plus), son montant majoré est fixé à 8 322,13 € par an, soit 693,51 € par mois.
Toutefois, pour bénéficier de cette garantie, le retraité doit avoir le droit de percevoir une retraite à taux plein. Le montant du minimum contributif varie en fonction de la durée d’assurance retraite et du nombre de trimestres directement cotisés au régime général.
Le montant du minimum contributif majoré est fixé à 8 322,13 € par an, soit 693,51 € par mois.
Vous bénéficiez de l’intégralité de ce montant uniquement si votre durée d’assurance au régime général est au moins égale à la durée d’assurance nécessaire pour la retraite à taux plein. Si elle lui est inférieure, le montant du minimum contributif auquel vous avez droit est réduit au prorata de votre durée d’assurance au régime général.
Vous pouvez bénéficier du minimum contributif si vous remplissez l’ensemble des conditions suivantes :
– Vous avez droit au bénéfice d’une pension de retraite de base du régime général à taux plein, vous avez liquidé toutes vos retraites de base et complémentaires
– Le montant total de vos pensions de retraites (de base et complémentaires, dans le privé et dans le public) ne dépasse pas 1 146,29 €.
Le versement du minimum contributif ne peut pas avoir pour conséquence de porter le total de vos pensions personnelles au-delà d’un certain plafond. Ainsi, si le montant total de vos pensions de retraites (de base et complémentaire, tous régimes confondus, français et étrangers) dépasse 1 146,29 €, la majoration qui vous est versée est réduite jusqu’à ce que ce montant ne soit pas dépassé.
Retraite de base des fonctionnaires
La pension de retraite de fonctionnaire ne peut pas être inférieure à un certain montant, appelé minimum garanti. Ce minimum est néanmoins ouvert sous conditions. Son montant varie en fonction du nombre d’années de services (1 167,32 € par mois si vous avez au moins 40 ans de service par exemple).
Si vous percevez une pension de retraite de fonctionnaire, celle-ci ne doit pas être inférieure à un certain montant, appelé minimum garanti. Lorsque le montant de votre pension de retraite de base de fonctionnaire est inférieur au minimum garanti, votre pension est augmentée afin d’atteindre ce montant.
Le minimum garanti s’applique à votre pension de retraite de fonctionnaire si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :
– Vous justifiez, lors de votre départ à la retraite, du nombre de trimestres d’assurance requis pour bénéficier d’une retraite à taux plein
– Vous avez, lors de votre départ à la retraite, atteint la limite d’âge,
– Vous avez, lors de votre départ à la retraite, atteint l’âge d’annulation de la décote
– Vous êtes admis à la retraite pour invalidité
– Vous avez le droit de percevoir une retraite anticipée en tant que parent d’un enfant invalide
– Vous avez le droit de bénéficier d’une retraite anticipée en tant que fonctionnaire handicapé à 50%
– Vous avez le droit de bénéficier d’une retraite anticipée pour infirmité ou maladie incurable.
Le montant du minimum garanti varie en fonction de votre nombre d’années de services en tant que fonctionnaire :
Vous avez au moins 40 ans de services
Le montant mensuel du minimum garanti correspond au montant du traitement indiciaire brut au 1er janvier 2004 de l’indice majoré 227, revalorisé depuis cette date dans les mêmes conditions que les pensions de retraite (soit 1 167,32 € par mois). Si le montant de votre pension de retraite de fonctionnaire est inférieur, vous percevez le minimum garanti.
Vous avez entre 15 et 39 ans de services
Le montant mensuel du minimum garanti qui vous est applicable est déterminé de la façon suivante :
– Pour les 15 premières années de services, 57,5% du montant du traitement indiciaire brut au 1er janvier 2004 de l’indice majoré 227, revalorisé depuis cette date dans les mêmes conditions que les pensions de retraite (soit 671,21 € par mois), augmenté de 2,5 points par année supplémentaire de services entre 15 et 30 ans,et de 0,5 point par année supplémentaire entre 30 et 39 ans.
Par exemple, si vous justifiez de 35 ans de services effectifs, le pourcentage du minimum garanti applicable est calculé de la manière suivante : 57,5% + (15 x 2,5) + (5 x 0,5) = 97,5%. Le montant mensuel du minimum garanti applicable pour 35 ans de services est de 1 167,32 € x 97,5% = 1 138,13 €. Si le montant de votre pension de retraite de fonctionnaire est inférieur, vous percevez le minimum garanti.
Vous avez moins de 15 ans de services
Le montant mensuel du minimum garanti qui vous est applicable est déterminé d’après la formule suivante : (1 167,32 € x nombre d’années de services) / nombre de trimestres d’assurance requis pour bénéficier d’une retraite à taux plein.
Par exemple, si vous êtes né(e) en 1955 (soit 166 trimestres nécessaires pour la retraite à taux plein) et que vous partez à la retraite après 13 ans de services effectifs, le montant mensuel du minimum garanti applicable est calculé de la manière suivante : (1 167,32 € x 13) / 166 = 91,41 €. Si le montant de votre pension de retraite de fonctionnaire est inférieur, vous percevez le minimum garanti.
Retraite pour cause d’invalidité
Le montant mensuel du minimum garanti qui vous est applicable est déterminé d’après la formule suivante : 1/15ème de 671,21 € x nombre d’années de services.
Par exemple, si vous partez à la retraite après 13 ans de services effectifs, le montant mensuel du minimum garanti applicable est calculé de la manière suivante : (671,21 €/15) x 13 = 581,71 €. Si le montant de votre pension de retraite de fonctionnaire est inférieur, vous percevez le minimum garanti.
Allocation veuvage
Au décès de votre époux(se), vous pouvez bénéficier d’une allocation de veuvage sous certaines conditions liées notamment à votre âge et à vos ressources. Le montant net de l’allocation veuvage est à ce jour fixé à 607,54 € par mois. Le montant peut être réduit en fonction de vos ressources.
Versement de l’allocation
Le point de départ de votre allocation dépend de la date à laquelle vous en faites la demande :
– Au 1er jour du mois au cours duquel s’est produit le décès si vous faites votre demande dans les 12 mois suivant le décès (et si le demandeur remplit les conditions d’attribution à la date du décès)
– Au 1er jour du mois de votre demande si vous faites votre demande au-delà des 12 mois suivant le décès
Périodicité
L’allocation est versée tous les mois.
Cumul d’activité
En cas de formation rémunérée ou de reprise d’une activité professionnelle, vous pouvez cumuler les revenus perçus avec l’allocation de veuvage dans une certaine limite et pendant un certain temps.
Vous pouvez vous renseigner auprès de l’Assurance retraite ou de la caisse de retraite concernée.
Durée
Vous percevez l’allocation veuvage :
– Tant que vous remplissez les conditions
– Au maximum pendant 2 ans (ou jusqu’à vos 55 ans si vous aviez 50 ans à la date du décès de votre conjoint)
Retraite du combattant
La retraite du combattant est un avantage versé en témoignage de la reconnaissance nationale par le ministère en charge des anciens combattants, sous conditions. Son montant est de 748,80 € par an.
Préretraite amiante
Si vous avez été en contact avec de l’amiante durant votre carrière professionnelle, vous pouvez bénéficier d’une préretraite amiante. Elle ouvre droit, jusqu’à votre retraite, au bénéfice de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata) qui est calculée sur la base d’un salaire mensuel de référence déterminé à partir de la moyenne mensuelle des salaires bruts de vos 12 derniers mois d’activité.
POLITIQUE : EMPLOIS PRÉSUMÉS FICTIFS
L’OBS a publié le 11 avril 2017 sous la plume de Violette LAZARD un article le titré « UN ASSISTANT PARLEMENTAIRE DU FN PAYÉ 31.000 €uros… POUR UN SMS » et mettant en cause nommément le Député européen et Vice-Président Louis Aliot.
Il ne fait aucun doute que ces documents sortent de la manière la plus opportune qui soit, c’est-à-dire à quelques semaines de élections législatives, cherchant à l’évidence à nuire au parti frontiste qui ne cesse de progresser et plus localement à Louis Aliot qui se présente sur la 2ème circonscription des Pyrénées-Orientales.
Mais vraie ou fausse accusation, c’est à chacun de juger et à la presse d’informer, n’en déplaise aux cadres des partis politiques qui font de la chasse aux médias leur sport favori qui de ce fait ne leur accorderont plus la moindre indulgence :
http://tempsreel.nouvelobs.com/presidentielle-2017/20170411.OBS7855/un-assistant-parlementaire-du-fn-paye-31-000-euros-pour-un-sms.html
AFFECTIONS LONGUE DURÉE : MODIFICATION DES DURÉES DE PRISE EN CHARGE À 100%
Les durées d’exonération du ticket modérateur pour certaines affections de longue durée (ALD) sont modifiées à la hausse depuis le 6 avril 2017. Tel est l’objet d’un décret publié au Journal officiel du 5 avril 2017.
Les patients reconnus atteints d’une affection de longue durée par le service du contrôle médical de l’Assurance maladie, sur demande de leur médecin traitant, bénéficient de l’exonération du ticket modérateur (tiers payant) pour les soins liés au traitement de leur maladie. Concrètement, il s’agit des patients pris en charge à100 % en raison d’une maladie reconnue comme ALD.
Ainsi, par exemple :
– Pour les personnes atteintes d’un diabète de types 1 ou 2, l’exonération initiale est accordée pour une durée de 10 ans, renouvelable (contre 5 ans auparavant)
– Pour les personnes victimes d’un accident vasculaire cérébral, l’exonération initiale est accordée
– Pour une période de 3 ans (contre 2 ans auparavant), renouvelable par période de 10 ans, en cas de déficit neurologique entraînant une incapacité justifiant une rééducation prolongée, etc.
Les patients dont la prise en charge a débuté avant le 6 avril 2017 au titre d’une ALD figurant sur la liste établie par la haute autorité de santé (HAS) restent soumis, pour la période d’exonération en cours, à la durée en vigueur avant le 6 avril 2017.
Le décret précise en outre que les patients bénéficiaires d’une prise en charge au titre d’une hypertension artérielle sévère avant le 27 juin 2011 (date à laquelle l’hypertension artérielle sévère a été retirée de la liste des ALD) bénéficient, à l’expiration de la période d’exonération initiale de 5 ans, du renouvellement de cette exonération pour une durée de 10 ans, elle-même renouvelable.
Rappel :
Une affection de longue durée est une affection dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse.
INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS : HAUSSE DE 0,51% AU 1er TRIMESTRE 2017
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 13 avril 2017 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L’indice du 1er trimestre 2017 s’élève à 125,90, soit une hausse annuelle de 0,51 % par rapport à l’IRL du 1er trimestre 2016.
L’IRL fixe les plafonds d’augmentation annuelle des loyers que les propriétaires peuvent exiger de leurs locataires lorsque le bail comporte une clause de révision annuelle des loyers. Il s’applique aux baux d’habitation meublés ou non.
L’IRL correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac et hors loyers.
SOINS DENTAIRES : DES TARIFS QUI VONT ÉVOLUER AU 1er JANVIER 2018
Tarifs des prothèses, remboursement des couronnes, traitement d’une carie ou encore détartrage… Dans un communiqué de début mars 2017, la ministre des Affaires sociales et de la Santé avait déclaré approuver la proposition d’arbitrage sur la négociation entre représentants des chirurgiens-dentistes et assurance maladie portant sur les nouveaux tarifs et plafonds des soins dentaires. Un arrêté publié au Journal officiel du 31 mars 2017 vient confirmer ces nouveaux tarifs au 1er janvier 2018.
Cet arbitrage prévoit un plafonnement progressif des tarifs des prothèses sur 4 ans ( 550 € en 2018 et 510 € en 2020 pour une couronne céramométallique) avec une base de remboursement des couronnes passant à 120 € en 2019.
Pour les patients bénéficiaires de la CMU-C, les plafonds des tarifs dentaires seront revalorisés (pour une couronne métallique, le plafond passera de 230 € à 250 €) et la prise en charge complète étendue à des actes supplémentaires.
Par ailleurs, le prix des soins conservateurs augmentera avec, par exemple, pour le traitement d’une carie, un acte qui s’élèvera à 67 € en 2018 (contre 41 € aujourd’hui).
Enfin, pour les chirurgiens-dentistes réalisant des consultations sur des patients atteints de handicap mental et/ou psychique sévère, les séances seront revalorisées à 60 € (ou 90 € en cas d’utilisation d’une technique de sédation).
QUELS SONT LES JOURS FÉRIÉS EN 2017 ?
Ne pas confondre « jour férié » et jour chômé comme le font bon non nombre de journalistes…
1er mai
Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé pour tous les salariés, le travail n’étant prévu ce jour-là que dans certains établissements et services (hôpitaux, transports publics…) où le travail ne peut pas être interrompu en raison de la nature de leur activité.
Autres jours fériés
D’autres jours fériés peuvent exister dans une région, une localité ou dans certains secteurs d’activité. C’est le cas, par exemple, de l’Alsace et de la Moselle qui bénéficient également du Vendredi Saint et du 26 décembre.
Ponts
L’employeur peut également accorder un pont aux salariés en particulier entre un ou deux jours de repos hebdomadaire et un jour férié. Les heures perdues du fait du pont peuvent être récupérées, les salariés étant amenés à effectuer un autre jour les heures de travail perdues.
TÉLÉPHONIE MOBILE EN ITINÉRANCE : PLUS DE FRAIS DANS L’UE
Les frais d’itinérance sont les surcoûts que les opérateurs de télécommunications imposent à leurs abonnés lorsqu’ils utilisent leur appareil mobile dans un autre pays de l’UE. À partir du 15 juin 2017, les Européens n’auront plus des frais d’itinérance à payer quand ils se déplaceront dans l’Union européenne (UE).
En effet, l’itinérance (en anglais roaming) est une fonctionnalité qui permet d’utiliser son téléphone mobile, son smartphone ou sa tablette via un opérateur différent de celui auquel on est abonné.
Ainsi, à partir du 15 juin 2017, lorsqu’ils seront en déplacement dans l’UE, les consommateurs (particuliers et entreprises) verront leurs appels, SMS et données mobiles facturés au même tarif que lorsqu’ils se trouvent dans leur pays.
Cette mesure intervient en application du règlement européen n° 531/2012 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2012 concernant l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de l’Union, modifié par le règlement 2015/2120 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 établissant des mesures relatives à l’accès à un internet ouvert.
Pour en savoir plus
– L’itinérance internationale (roaming)
– Les négociateurs de l’UE sont parvenus à un accord sur les tarifs de gros, dernière étape avant la suppression des frais d’itinérance
DES CASQUES À VÉLO OBLIGATOIRES POUR LES ENFANTS
À partir du 22 mars 2017, le port d’un casque certifié à vélo devient obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans qu’ils soient conducteurs ou passagers. Le décret relatif à cette proposition est paru le 22 décembre 2016 au Journal officiel et prévoit donc un délai de 3 mois pour que chaque famille ait le temps de s’équiper.
Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) avait prescrit dans un rapport, le 2 octobre 2015, 26 mesures visant à améliorer la sécurité routière. La mesure n° 16 portait sur l’obligation du port d’un casque homologué pour les enfants de moins de 12 ans, sans généraliser cette mesure à l’ensemble des cyclistes, dans le but de réduire la gravité des blessures au visage et les risques de traumatismes crâniens des enfants pratiquant le vélo.
En cas de non-respect de cette obligation, un adulte, qui transporte à vélo un enfant passager non casqué ou qui accompagne un groupe d’enfants non protégés, risque une amende de quatrième classe, c’est-à-dire de 135 €.
À savoir
Le casque doit porter la mention NF ou ECE 22/04, 22/05.
Textes de référence :
Décret relatif à l’obligation de porter un casque pour les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans
Arrêté relatif aux caractéristiques des casques portés par les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans
GARAGISTES : DES PIÈCES D’OCCASION DOIVENT ÊTRE PROPOSÉES POUR LA RÉPARATION D’UN VÉHICULE
Depuis janvier 2017, les professionnels de l’automobile devront proposer une pièce de réemploi à la place d’une pièce neuve pour l’entretien ou la réparation du véhicule de leurs clients, qui peuvent l’accepter ou la refuser. Cette possibilité n’existe que pour certaines catégories de pièces automobiles.
La pièce de réemploi, ou pièce détachée d’occasion, est une pièce issue de l’économie circulaire : un composant commercialisé par un centre agréé de traitement des véhicules hors d’usage (VHU) et préparé pour réutilisation sur un véhicule dans le cadre de son entretien ou de sa réparation, sauf en cas d’indisponibilité.
Il est possible également de proposer des pièces échange standard, qui sont des pièces d’occasion complètement refaites à neuf, répondant aux mêmes exigences de fabrication, de garantie et de qualité que les pièces d’origine.
Favorable à la réduction des déchets, au recyclage et à la baisse du coût des réparations, cette disposition de la loi de transition énergétique du 17 août 2015 concerne uniquement les voitures particulières et les camionnettes.
Les pièces de rechange concernées par cette obligation doivent être comprises dans les catégories suivantes :
– Pièces de carrosserie amovibles
– Garnissage intérieur et sellerie (sièges)
– Vitrages non collés
– Optiques (phares, feux et clignotants)
– Pièces mécaniques ou électroniques, sauf celles faisant partie des trains roulants, éléments de la direction, organes de freinage, éléments de liaison au sol qui sont assemblés, soumis à usure mécanique et non démontables.
Les professionnels (garagistes, carrossiers, recycleurs et réparateurs…) doivent informer leur clientèle des prix et conditions de vente de ces pièces par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou autre.
Cette obligation ne concerne pas :
– Les prestations d’entretien ou de réparation réalisées à titre gratuit
– Les véhicules sous garanties contractuelles
– Les actions de rappel de véhicules.
Si le professionnel estime que les pièces de rechange concernées présentent un risque pour l’environnement, la santé publique ou la sécurité routière, il est autorisé à ne pas proposer l’échange à son client.
Mais, le professionnel qui ne permet pas au consommateur d’opter pour l’utilisation de pièces de rechange à la place de pièces neuves, alors que cela est recommandé, s’expose à une amende de 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale. En cas de litige, c’est au professionnel de prouver qu’il a rempli son obligation d’information du consommateur.
Pour en savoir plus
Code de la consommation : article L224-67
Décret n°2016-703 du 30 mai 2016 relatif à l’utilisation de pièces de rechange automobiles issues de l’économie circulaire
NOUVEAU BILLET DE 50 €UROS : EN CIRCULATION AU PRINTEMPS 2017
Le 5 juillet 2016, la Banque centrale européenne (BCE) a présenté le nouveau billet de 50 € qui sera mis en circulation au printemps 2017 dans le cadre du renouvellement progressif des coupures de la monnaie européenne.
Ce nouveau billet fait partie d’une série baptisée « Europe » car deux des signes de sécurité comportent un portrait de la princesse Europe, personnage de la mythologie grecque qui a donné son nom à notre continent. Les billets de 5 €, 10 € et 20 € font également partie de cette série.
Les signes de sécurité des coupures de cette série sont perfectionnés afin de permettre une meilleure protection contre la contrefaçon.
Le nouveau billet de 50 € conserve le brun comme couleur dominante et s’inspire du thème « Époques et styles architecturaux« .
Les dates exactes de son émission seront communiquées ultérieurement au public.
Le billet de 50 € est le plus largement utilisé de la zone €uro : il représente environ 45 % du total de billets en circulation selon la BCE, soit plus de 8 milliards de coupures.
La mise en place de la série « Europe« va se poursuivre sur plusieurs années pour les billets de 100 € et 200 €, la coupure de 500 € ayant en revanche vocation à disparaître.
DÉMARCHES : 160 LETTRES TYPES POUR RÉGLER VOS LITIGES
À la suite d’un sinistre, votre assureur tarde à vous indemniser, vous avez été trompé sur l’état réel du véhicule que vous venez d’acheter, vous mettez en demeure un artisan de terminer les travaux… L’Institut national de la consommation (INC) vous propose 160 lettres types pour régler vos litiges ainsi que des conseils juridiques et les textes en vigueur.
Voici quelques-uns des thèmes traités pour vous aider avant de vous lancer dans une procédure longue et coûteuse :
– Assurances (vous avez été victime d’un vol dans votre habitation et vous le déclarez à votre assurance…)
– Automobile/2 roues (vous avez loué un véhicule et des frais vous on été indûment facturés…)
Banque/argent (vous demandez la fermeture de votre compte…)
– Commerce/services (vous refusez de payer des frais supplémentaires que vous n’aviez pas préalablement acceptés…)
– Droit/justice (vous demandez l’annulation d’un contrat passé par votre enfant mineur, ainsi que le remboursement de son achat…)
– Énergie/environnement (des mesures ont été réalisées pour connaître l’exposition de votre logement aux ondes électromagnétiques, vous souhaitez connaître les résultats…)
– Internet/multimédia (vous mettez en demeure votre fournisseur d’accès à Internet de vous fournir le service promis…)
– Logement/immobilier (après votre départ, le propriétaire a fait des travaux, vous en contestez la facture…)
– Loisirs/tourisme (vous décidez d’annuler votre voyage, de quoi êtes-vous redevable…)
– Santé (victime d’un accident médical, vous demandez une indemnisation…)
– Transport (le retard d’un train vous a causé un préjudice, vous demandez une indemnisation…)
Pour en savoir plus :
160 lettres types pour régler vos litiges
DÉDUCTION DES FRAIS RÉELS : LES BARÈMES KILOMÉTRIQUES 2017
Les barèmes kilométriques pour les voitures, motos, scooters… ont été publiés le 24 février 2017 au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts. Ces montants sont identiques à ceux de 2016. En se basant sur ces barèmes, les salariés peuvent évaluer leurs dépenses durant leurs déplacements et demander aux services fiscaux la déduction de leurs frais réels pour l’impôt 2017 sur les revenus 2016.
Barème kilométrique applicable aux voitures (en €) |
|||
Puissance administrative (en CV) |
Distance (d) jusqu’à 5 000 km |
Distance (d) de 5 001 km à 20 000 km |
Distance (d) au-delà de 20 000 km |
3 CV et moins |
d x 0,41 |
(d x 0,245) + 824 |
d x 0,286 |
4 CV |
d x 0,493 |
(d x 0,277) + 1 082 |
d x 0,332 |
5 CV |
d x 0,543 |
(d x 0,305) + 1 188 |
d x 0,364 |
6 CV |
d x 0,568 |
(d x 0,32) + 1 244 |
d x 0,382 |
7 CV et plus |
d x 0,595 |
(d x 0,337) + 1 288 |
d x 0,401 |
Exemple : pour 4 000 kilomètres parcourus à titre professionnel en 2016 avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état, en 2017, d’un montant de frais réels égal à 2 272 €(4 000 km x 0,568).
Ces barèmes sont calculés en fonction de la puissance du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus. Ils prennent en compte notamment la dépréciation du véhicule, les frais d’achat des casques et des protections, les frais de réparation et d’entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d’assurances. Ces frais de déplacement concernent en particulier le transport du domicile au lieu de travail et le transport pendant les heures de travail.
LÉGISLATIVES – FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER : PAS DE VOTE ÉLECTRONIQUE !
Le ministère des Affaires étrangères et du Développement international a annoncé aux Français inscrits dans les circonscriptions électorales à l’étranger qu’ils ne pourront pas voter par voie électronique au moment des législatives de juin 2017.
Les électeurs inscrits à l’étranger pourront néanmoins voter aux législatives dans les mêmes conditions qu’à l’élection présidentielle, à savoir soit :
– Par procuration
– Par correspondance
– À l’urne
Le ministère a pris cette décision compte tenu du niveau de menace extrêmement élevé de cyberattaques qui pourraient affecter le bon déroulement du vote électronique.
Rappel des dates des élections pour les Français qui votent à l’étranger
Dates des élections Présidentielle et Législatives |
||
Élection |
Continent américain |
Autre continent |
Présidentielle |
1er tour : 22 avril 20172ème tour : 6 mai 2017 |
1er tour : 23 avril 20172nd tour : 7 mai 2017 |
Législatives |
1er tour : 3 juin 2017(vote électronique : entre le 24 et le 30 mai)2nd tour : 17 juin 2017(vote électronique : entre le 7 et le 13 juin) |
1er tour : 4 juin 2017(vote électronique : entre le 24 et le 30 mai)2nd tour : 18 juin 2017(vote électronique : entre le 7 et le 13 juin) |
TRANSPORT DOUX : UNE AIDE FINANCIÈRE POUR L’ACHAT D’UN VÉLO ÉLECTRIQUE
- Crédit photo :
©Naturestock – Fotolia.com
Vous voudriez aller au travail en vélo mais vous avez des doutes sur vos capacités physiques pour y parvenir ? Vous pouvez acheter un vélo à assistance électrique et bénéficier d’une aide d’État. Un décret et un arrêté ont été publiés en ce sens au Journal officiel du 18 février 2017. Cette nouvelle aide, en place jusqu’au 31 janvier 2018, s’adresse à toute personne majeure domiciliée en France.
Son montant est fixé à 20 % du coût du vélo sans dépasser 200 €.Attention néanmoins, le vélo doit répondre à certaines conditions :
– Être neuf
– Ne pas être muni de batterie en plomb
– Être équipé d’un moteur auxiliaire électrique dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le vélo atteint la vitesse de 25 km/h.
Cette aide sera soit déduite du prix d’achat, soit remboursée après achat par le biais de l’Agence de services et de paiement (ASP) (un téléservice dédié va être mis en ligne sur le site de l’Agence très prochainement).
Pour toute demande d’information complémentaire, vous pouvez vous adresser directement à :
Agence de services et de paiement (ASP)
2 rue du Maupas
87040 Limoges Cedex 1
Téléphone : 05 55 12 00 00
Courriel : info@asp-public.fr
À savoir :
L’aide est attribuée une seule fois et ne peut pas se cumuler avec une aide de même type proposée par une collectivité publique (une mairie par exemple). L’acheteur du vélo s’engage par ailleurs à ne pas le céder dans l’année qui suit son acquisition.
Textes de référence
– Décret relatif aux aides à l’achat ou à la location des véhicules peu polluants
– Arrêté modifiant l’arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l’aide à l’acquisition et à la location des véhicules peu polluants
LE SAUVETAGE EN MER EST DÉSIGNÉ « GRANDE CAUSE NATIONALE 2017″
Les associations SNSM, Sauveteurs en mer et SOS Méditerranée sont les lauréates du label Grande cause nationale 2017 dédié au sauvetage en mer.
Le label Grande cause nationale a pour objectif de sensibiliser le public aux grands enjeux de société. Chaque année, il est attribué par le Premier ministre à des organismes à but non lucratif ou à des collectifs d’associations qui peuvent ainsi organiser, pendant un an, des campagnes faisant appel à la générosité publique et obtenir des diffusions gratuites de messages sur les sociétés publiques de télévision et de radio (France Télévision et Radio France).
Le label Grande cause nationale existe depuis 1977. Il avait été attribué cette année-là au Comité espoir pour le cancer. L’an denier, le label a été attribué au collectif d’associations Adoptons les comportements qui sauvent constitué autour de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSP), de la Croix-Rouge française (CRF) et de la Fédération nationale de protection civile (FNPC).
Les thèmes retenus pour les grandes causes nationales portent généralement sur les phénomènes de société graves ou sur des problématiques médicales de grande ampleur, nécessitant une mobilisation du public, une meilleure information et davantage de moyens financiers.
DONS D’ORGANES : IL EST POSSIBLE DE REFUSER
Depuis le 1er janvier 2017, chacun est présumé consentant au prélèvement d’organes après son décès. En cas d’opposition à ce don, une inscription sur le registre national automatisé des refus peut aujourd’hui être réalisée en ligne sur le site du Registre national des refus.
La loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 a posé le principe du consentement présumé de chacun au prélèvement d’organes et de tissus post-mortem, sauf si un refus de don a été exprimé de son vivant.
Aujourd’hui, l’opposition suppose une inscription sur le Registre national des refus qui peut être réalisée :
– Par une demande d’inscription auprès de l’Agence de biomédecine par papier libre ou par Internet – Sur le nouveau site dédié registrenationaldesrefus.fr
– Par un document personnellement écrit, signé et daté confié à un proche (en cas d’impossibilité de réaliser soi-même cet écrit, le document peut être rédigé par un tiers dont le contenu devra être attesté par deux témoins).
Comme pour l’inscription au Registre national des refus réalisée par courrier, l’inscription en ligne suppose la fourniture d’une copie de sa pièce d’identité. Le site internet permet à chacun de modifier son inscription au registre ainsi que de la supprimer, si vous revenez sur vos choix.
À savoir :
Si vous formulez oralement votre refus au prélèvement d’organes sans réaliser d’inscription sur le registre avant votre décès, il sera demandé à vos proches d’en préciser les circonstances et de signer une retranscription écrite auprès d’une équipe médicale. L’inscription sur le registre garantit donc le respect de votre opposition et permet de soulager vos proches dans un moment de deuil.
Il est rappelé qu’il n’appartient pas aux proches du défunt de décider du prélèvement d’organes et tissus.
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