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SAINT-ESTÈVE : LA VILLE PERD SON 2ème PROCÈS CONTRE L’ANCIEN MAIRE

Communiqué d’Élie Puigmal, maire de Saint-Estève de 2001 à 2010

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Elie Puigmal
Elie Puigmal
« Par un jugement du 19 décembre 2017, le tribunal administratif, pour la deuxième fois en deux ans me donne gain de cause dans les suites du dossier Boitaclous contre l’actuel maire et la commune de Saint-Estève.
Alors même que la Cour d’appel de Montpellier, en novembre 2012, avait déjà indiqué que la commune de Saint-Estève n’avait subi aucun préjudice causé par moi-même d’une part, et avait rejeté toute demande indemnitaire contre moi même d’autre part.
Robert Vila
Robert Vila
Alors même que le tribunal administratif en 2016 avait jugé irrecevable une requête de la commune portée par le maire actuel à mon encontre.
Malgré cela le Maire s’obstine à vouloir me faire endosser à tous prix la responsabilité de frais qui ne m’incombe pas.
La commune avait été, déjà, condamnée une première fois à verser la somme de 1500 €uros de frais de justice.
Cette fois-ci, le tribunal a annulé un titre de recette de 41411,47 €uros émis par le maire M. Vila toujours à mon encontre.
Le jugement est clair : ces sommes, dues à Boitaclous, ne relèvent pas de ma responsabilité.
La commune a, une nouvelle fois, été condamnée à verser la somme de 1500 €uros supplémentaires, au titre des frais de justice.
Manifestement, le maire tente par tous les moyens d’étirer en longueur le dossier Boitaclous.
Pourquoi ? Peut-être espère-t-il en tirer encore des bénéfices politiques ?
Cependant, il récolte des défaites devant la justice, des dettes pour la commune et les contribuables Stéphanois. Aussi entre les défaites juridiques, les condamnations pécuniaires et les frais d’avocat, l’ardoise a d’ores et déjà un goût salé pour nous les contribuables.
Jusqu’où iront l’entêtement et l’acharnement politiques du maire à mon endroit ? »
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