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DÉPARTEMENT – SAINT-SYLVESTRE : INTERDICTION TEMPORAIRE DE VENTE ET D’UTILISATION DES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ET DES BIDONS DE CARBURANT

Communiqué de la Préfecture

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Les artifices de divertissement, utilisés de façon récréative, mais aussi malveillante, ont été à l’origine de nombreux accidents ces dernières années, entraînant des blessures graves, des dégradations ou d’importantes nuisances. L’utilisation de bidons de carburant, détournés de leur usage premier, a également entraîné une intervention plus importante des services de secours inutilement.
Aussi, en raison des risques de nuisances et de troubles à l’ordre public occasionnés par l’utilisation des artifices de divertissement, et afin de prévenir les accidents qui peuvent résulter d’un usage inconsidéré, particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement, le préfet des Pyrénées-Orientales a, par arrêté préfectoral du 14 décembre 2017, interdit temporairement, pour toute personne et sur l’ensemble du département, la vente, l’utilisation et la détention d’artifices de divertissement relevant des catégories F1 à F4, ainsi que des bidons de carburant, du 31 décembre 2017, à minuit, au 1er janvier 2018, à 7 heures.
Toutefois, pendant cette période, la vente, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement demeurent autorisées, pour les entreprises et les personnes titulaires d’un agrément ou d’un certificat de qualification.
Rappel de la réglementation
Les artifices de divertissement sont classés en 4 catégories en fonction de leur dangerosité :
– catégories 1 et 2 (F1, F2) : artifices de divertissement qui présentent un faible danger mais toutefois susceptibles de provoquer des nuisances sonores et des accidents sur les personnes et les biens en cas de mauvaise utilisation ;
– catégories 3 et 4 (F3, F4) artifices de divertissement qui présentent un danger moyen à élevé exclusivement utilisés par des personnes titulaires d’un agrément ou d’un certificat de qualification. 
La vente d’artifices de divertissement est interdite aux mineurs, sauf ceux de la catégorie 1 (F1) qui est autorisée aux mineurs de plus de 12 ans.
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