AFFAIRE DES ATTACHÉS PARLEMENTAIRES FN : LOUIS ALIOT N’EST PAS MIS EN EXAMEN

Louis Aliot

Communiqué de Louis Aliot, Député des Pyrénées-Orientales, Conseiller Municipal et Communautaire de Perpignan, Vice Président du Front National

« J’ai été convoqué ce jour par madame Thepaut, vice-présidente chargée de l’instruction dans le cadre de l’affaire politique dite des « assistants parlementaires européens » initiée par le socialiste allemand Schultz. 

J’ai à cette occasion fait déposer par mon conseil, maître Marcel Ceccaldi, une QPC (question prioritaire de constitutionnalité – NDR) visant la violation de principes constitutionnels précis. 

Au regard du sérieux de l’argumentation et de la question posée, les juges instructeurs ont décidé de ne pas me mettre en examen, en attendant les développements ultérieurs ».

NDR
La « QPC » : quesako ?
Lire : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-question-prioritaire-de-constitutionnalite/decouvrir-la-qpc/decouvrir-la-question-prioritaire-de-constitutionnalite-qpc.47106.html