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POLITIQUE – CLAUSE MOLIÈRE : LE FRONT NATIONAL AVAIT ENCORE RAISON !

France JAMET
France JAMET
Communiqué de France Jamet, Membre du Bureau Politique du Front National, Présidente du Groupe des Élus Front National-RBM, au Conseil Régional d’Occitanie
Le tribunal administratif de Nantes vient de valider l’instauration de la « clause Molière » dans un appel d’offre régional. Le juge a considéré que cette clause, qui impose la maîtrise de la langue française pour les employés de l’entreprise répondant à l’appel d’offre, « n’apparaît pas disproportionnée ».
Ce faisant, la Justice donne raison au Front National. En effet, les élus du groupe FN RBM au Conseil Régional d’Occitanie avaient proposé l’instauration de cette « clause Molière » dans les marchés publics régionaux lors de l’Assemblée Plénière des 2 et 3 février 2017. Bien évidemment, l’ensemble des élus, d’extrême-gauche, de gauche et de droite confondus, s’y étaient opposés…
Pour rappel, c’est au cours de cette discussion que Madame Delga s’était jetée sur Emmanuel Crenne pour tenter de lui arracher son micro, alors qu’il présentait l’amendement concernant la « clause Molière ». On se souvient également des déclarations de M. Onesta dans la presse qui préférait se soumettre à Bruxelles en répétant que « la réglementation européenne l’interdit ».
La Justice française vient de trancher. L’instauration de la « clause Molière » est légale. Les élus du groupe FN RBM ne manqueront pas de le rappeler à Madame Delga et à ses alliés dans les prochains mois !

À noter que cette clause est appliquée par VALÉRIE PÉCRESSE dans tous les contrats de BTP d’Ile-de-France, sans aucun recours juridiques à ce jour.

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