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SAINT-ESTÈVE : CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2017

 

Conseil Municipal du 17 mai 2017 à 19h30, salle Jean Jaurès
Ordre du jour

1 – « Extension de l’école Pau Casals » : Création de l’Autorisation de Programme

2 – « Construction du Restaurant scolaire Pau Casals » : Création de l’Autorisation de Programme

3 – Décision modificative n°1 – Budget principal

4 – Convention à signer avec Perpignan Méditerranée Métropole pour la prise en charge des travaux d’implantation d’équipements de collecte des déchets ménagers

5 – Avenant N°2 à la convention de gestion relative aux compétences transférées dans le cadre de l’arrêté de transformation de la Communauté d’Agglomération en Communauté Urbaine.

6 -Création d’une servitude de passage sur les parcelles communales AP n° 493 et 495 formant le parking Casado, au profit de la parcelle cadastrée AP n°500, 1 rue des Camélias

7 -Action en indemnisation intentée devant le Tribunal Administratif de Montpellier pour la réparation des préjudices subis par la Commune de Saint-Estève du fait des malfaçons, désordres et non-conformités affectant le Théâtre de l’Etang

8 -Avis sur le projet de zonage d’assainissement collectif et non collectif de la Commune de Saint-Estève

9 – Demande de subvention auprès du Centre National pour le Développement du Sport en vue de la création d’un espace sportif destiné à la pratique du STREET WORKOUT:

10.1 – Demande de subvention auprès de Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales,au titre de la programmation 2017 de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, en vue de l’extension du réseau de caméras de vidéo protection sur la Ville de SAINT-ESTEVE:

10.2 – Demande de subvention auprès de Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales, au titre de la programmation 2017 de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, en vue de la sécurisation de la Rue des Ecoles:

10.3 – Demande de subvention auprès de Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales, au titre de la programmation 2017 de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, pour la sécurisation des écoles de la Ville de SAINT-ESTEVE:

11 – Accord sur le principe de la vente de gré à gré de la parcelle sise rond point du Coteau cadastrée AZ 150 partie

12 -Avis sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Saint-Estève

13 -Acquisition d’une portion de la parcelle cadastrée BH 88, sise rue des Fleurs

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