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SAINT-ESTÈVE : CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2017 : ordre du jour

 


Conseil Municipal du 29 mars 2017 à 19h, salle Jean Jaurès
Ordre du jour

1. Budget annexe « Location d’un bâtiment au Trésor Public »

1.1 vote du compte administratif 2016,
1.2 vote du compte de gestion 2016
1.3 affectation des résultats
1.4 versement d’une partie de l’excédent au budget principal,
1.5 vote du budget primitif 2017

2. Budget annexe « Théâtre de l’Etang »

2.1 Vote du compte administratif 2016
2.2 Vote du compte de gestion 2016
2.3 Affectation des résultats 2016
2.4 Vote du budget primitif 2017

3 Budget principal

3.1 Vote du compte administratif 2016
3.2 Vote du compte de gestion 2016
3.3 Affectation des résultats 2016
3.4 Vote des taux
3.5 Vote du budget primitif

4. Vote des subventions

5. Révision triennale du loyer de la caserne (à compter du 1er avril 2017)

6. Médiathèque – Demandes de subvention au Conseil Départemental

7. Cimetière de l’Ouest – Fixation du montant de la concession de 36 nouveaux enfeus

8. Désignation d’un membre du conseil municipal pour délivrer une autorisation d’urbanisme sur le fondement des dispositions de l’article L422-7 du Code de l’Urbanisme

9. Désaffectation de locaux scolaires

10. Vente à l’Office 66 des terrains constituant l’emprise du projet de future gendarmerie

11. Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour faire appel du jugement fixant l’indemnité d’expropriation du terrain destiné à accueillir la gendarmerie

12. Autorisation donnée à la Société d’Aménagement Urbain et Rural (SAUR) pour l’occupation domaniale en vue de la pose de concentrateurs pour les compteurs d’eau

13. Modification du Tableau des Effectifs

5, rue de la république / 66240 Saint-Estève
Tél.: 04 68 38 23 00 Fax.: 04 68 92 87 85
E-mail: saint.esteve.mairie@st-esteve.com
Horaires d’ouverture :
Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30
Le vendredi de 8h30 à 13h et de 13h30 à 17h

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