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ESCROQUERIE DU SIÈCLE – TAXE D’AMÉNAGEMENT : LES TARIFS AU MÈTRE CARRÉ 2017

Connaissez-vous les nouveaux tarifs au mètre carré de la taxe d’aménagement qui peut concerner notamment certaines cabanes de jardin ? Ils ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 15 novembre 2016.
Le montant de la taxe est calculé selon la formule suivante : surface taxable (construction ou aménagement) x valeur forfaitaire (sauf valeur fixe pour certains aménagements) x taux fixé par la collectivité territoriale.
Le montant de la valeur forfaitaire fixé pour 2017 est de :
– 705 € le mètre carré hors Île-de-France (contre 701 € en 2016)
– 799 € le mètre carré en Île-de-France (contre 795 € en 2016).
Le taux fixé par la collectivité territoriale est composé de trois parts (communale, départementale et régionale), chaque part étant instaurée par délibération du conseil municipal, du conseil départemental et du conseil régional (uniquement en Île-de-France).
Rappel :
La taxe d’aménagement s’applique lors du dépôt d’un permis de construire (y compris lors d’une demande modificative générant un complément de taxation) ou d’une déclaration préalable de travaux. 
Textes de référence :
Arrêté du 7 novembre 2016 relatif à l’actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d’aménagement 

À noter que tous les élus de la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée, à l’exception du Groupe Front National, ont voté comme un seul homme l’augmentation de cette escroquerie qui plombe un peu plus encore les ménages et les entreprises du BTP. Un grand bravo à cette institution à majorité LR qui prétend s’attaquer au chômage et aux impôts socialistes ! Une CU il est vrai en état de cessation de paiement qui ne peut plus emprunter grâce à la bonne gestion de son Vice-Président aux finances…

Le FN, interrogé à ce sujet, nous précise que « nous sommes le seul groupe à avoir dénoncé le fait que cette Taxe était portée au maximum par l’exécutif LR… Soit 4%… Notre position est là suivante : on peut dénoncer cette décision pour les « grosses communes » évidemment, surtout quand JM Pujol se targue du « 0% fiscalité », bien vite oublié avec la nouvelle année… Autant pour les Maires des « petites » communes qui subissent de plein fouet les baisses de dotation de l’État, c’est plus délicat… Pour mémoire, cette Taxe ne concerne que les terrains amenés à être constructibles ou aménagés… ».

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