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LIVRE PATRICK BUISSON : NICOLAS SARKOZY POURRAIT-IL PORTER PLAINTE ?

 Par Charlotte Belaich / Libération
buisson-1ere-couvDans un livre à paru jeudi, l’ancien conseiller du chef de l’État revient sur ses années Sarkozy. Les premiers extraits dévoilés regorgent d’anecdotes qui ne montrent pas le candidat à la primaire de la droite sous son meilleur jour. 
Le précédent de 2014
En février 2014, bien avant que Patrick Buisson ne se mette à la littérature, le Point révélait que l’ancien directeur de Minute et conseiller de Nicolas Sarkozy pendant son quinquennat avait la mauvaise habitude d’enregistrer le Président à son insu à l’aide d’un magnéto. Offusqué, Patrick Buisson hurlait alors au mensonge, allant jusqu’à menacer de porter plainte pour diffamation. Pas de chance, deux semaines plus tard,le Canard enchaîné et le site Atlantico dévoilaient des extraits de ces enregistrements.
Nicolas Sarkozy et Carla Bruni (qu’on pouvait entendre dans certaines bandes) avaient alors engagé un référé (une procédure d’urgence) pour atteinte à la vie privée. Résultat, Patrick Buisson avait été condamné à verser 10 000 €uros de dommages et intérêts à chacun des plaignants
Nicolas Sarkozy peut-il à nouveau poursuivre Patrick Buisson ?
Si l’on s’en tient aux premiers extraits, pas pour le même motif. « Il ne s’agit que d’affaires relatives à la vie publique », explique l’avocate Delphine Meillet. Reste l’angle d’attaque de l’atteinte au secret professionnel. « Ce n’est pas le bon terrain, explique l’avocate. Car ça relèverait de la justice prud’homale et non du pénal ». Et pour cela, encore faudrait-il qu’une clause de confidentialité ait été inscrite dans le contrat qui liait le conseiller au Président.
« Le seul terrain sur lequel il pourrait attaquer, c’est la diffamation »,conclut Me Meillet. Pour se défendre, Patrick Buisson pourrait alors s’appuyer sur « l’exception de bonne foi« , qui permet de contester une accusation de diffamation. Elle comporte quatre critères : les propos doivent être mesurés et prudents, doivent s’accompagner d’absence d’animosité personnelle, poursuivre un but légitime et s’accompagner de la qualité de l’enquête. Autrement dit, c’est raté pour Patrick Buisson, selon l’avocate.
Les enregistrements de Buisson peuvent-ils lui servir pour prouver qu’il dit vrai ?
Deuxième mode de défense : faire valoir la vérité des faits qu’on rapporte. Dans le livre, Patrick Buisson prévient d’ailleurs d’emblée : « Si j’ai tout enregistré, c’est donc que ce que je dis est vrai ». CQFD.
Mais ces enregistrements seraient-ils recevables lors d’un procès alors qu’ils ont été réalisés à l’insu de Nicolas Sarkozy ? En droit, en effet, la question de la recevabilité d’une preuve d’une infraction qui elle-même résulte d’une infraction –dans ce cas précis, l’atteinte à la vie privée que constituent les enregistrements– se pose.
« Ce serait le vrai sujet de débat, juge Delphine Meillet, mais, a priori, Patrick Buisson pourrait s’appuyer sur la jurisprudence Bettencourt ». Pour rappel, la milliardaire avait elle aussi été enregistrée à son insu par son majordome. Les enregistrements avaient ensuite été remis à la justice par Françoise Bettencourt-Meyers, qui voulait prouver que sa mère était victime d’abus de faiblesse de la part de membres de son entourage. Pour l’avocat de Liliane Bettencourt, ces pièces, constituant une violation de la vie privée, devaient être considérées comme nulles. Mais les juges en avaient décidé autrement en reconnaissant leur valeur juridique. Les bandes, qui suggéraient aussi des opérations financières destinées à échapper au fisc, des immixtions de l’Elysée dans la procédure judiciaire et les liens troubles de Liliane Bettencourt avec Eric Woerth et son épouse, Florence, avaient donc également pu être utilisées dans le volet politico-financier de l’affaire
Certains enregistrements réalisés par l’ancien conseiller de Nicolas Sarkozy sont d’ailleurs déjà entre les mains du juge Serge Tournaire, qui enquête sur la régularité des contrats conclus sans appel d’offres sous le quinquennat Sarkozy entre l’Elysée et des instituts de sondage, dont Publifact, société appartenant à un certain Patrick Buisson. Selon l’association anticorruption Anticor, qui s’est portée partie civile et a d’abord reçu de source anonyme ces bandes, elles « permettront de faire avancer l’affaire ».
S’il veut éviter que la justice entende ces enregistrements, Nicolas Sarkozy pourrait donc bien se garder de porter plainte.

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