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SAINT-NAZAIRE : RÉVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS POUR SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D’URBANISME

Le PLU qui est la rencontre du projet des élus et d’un territoire prévoit la manière dont ce projet se traduit sur tout le territoire afin de satisfaire l’intérêt général de la population en matière d’urbanisme et d’aménagement.
Le PLU est un dossier juridique, dont l’élaboration prend plusieurs mois avant son approbation.Ce dossier se constitue en trois temps juridiques, à savoir, la prescription du PLU, qui a déjà eu lieu par délibération du 4 mai 2015, puis l’arrêt de ce document, suivi du lancement de l’enquête publique, enfin, l’approbation du PLU.
Ainsi, le premier temps de l’élaboration du PLU est celui du diagnostic territorial établi par la municipalité appuyée par un bureau d’études, étant précisé qu’un pré-diagnostic est d’ores et déjà disponible dans le dossier PLU consultable à la mairie.
Le deuxième temps est celui du Projet d’Aménagement et de Développement Durable du territoire (PADD), c’est-à-dire de la vision de la commune dans 10 ou 15 ans, projet qui a été débattu en conseil municipal le 26 août 2015.
Ce PADD a été présenté le 25 septembre 2015 et le 11 mars 2016 à l’ensemble des Personnes Publiques Associées (services de l’État, Conseil Départemental et Régional, Chambres Consulaires, SCOT, communes voisines…).
De plus, lors de la première réunion publique sur le PLU, le 6 octobre dernier, le Maire a présenté et discuté de ce PADD avec la population Nazairienne invitée par la communauté d’agglomération PMCA compétente en matière de PLU depuis le 10/09/2015, chargée de la poursuite et de l’achèvement de la procédure de révision de notre Plan d’Occupation des Sols pour sa transformation en Plan Local d’Urbanisme.
Il convient ici de préciser que, nonobstant ce transfert de compétence à la communauté d’agglomération dans le cadre de sa transformation en Communauté Urbaine au 01/01/2016 (PMCU), la commune restera très fortement impliquée dans l’élaboration de son document d’urbanisme jusqu’à son approbation en conseil communautaire.
Le troisième temps de l’élaboration du PLU est celui des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), des zonages et des règlements qui doivent respecter les règlementations supra-communales qui s’imposent à la ville (SCOT, schémas divers…), sans oublier l’évaluation environnementale qui sera réalisée par le bureau d’études en associant étroitement les services de l’État.
Ces Orientations d’Aménagement et de Programmation ont été présentées le 20 mai 2016 à l’ensemble des Personnes Publiques Associées (services de l’Etat, Conseil Départemental et Régional, Chambres Consulaires, SCOT, communes voisines…).
À ce stade de l’élaboration de notre futur PLU, une deuxième réunion publique, où toute la population est conviée, se tiendra le lundi 6 juin 2016 à 18h30 à l’espace Jean Cortie afin de présenter les OAP, véritables principes d’aménagements des futurs quartiers et le dossier provisoire de PLU avant arrêt (comprenant le projet de zonage et le projet de règlement).
La concertation avec le public se poursuit donc pour permettre de nourrir la réflexion sur ce projet territorial d’importance : la participation de la population devant concourir à la définition du meilleur projet en fonction des contraintes et des enjeux identifiés sur la commune.
Enfin, le planning adopté prévoit que notre PLU sera arrêté par PMM à la fin du mois de juin 2016, le lancement de l’enquête publique, période propice au recueil des observations de la population notamment, puis l’approbation du PLU par la Communauté Urbaine devrait être actée début 2017.
Les études réalisées et les documents préparatoires peuvent être consultés en mairie du lundi au vendredi de 08h à 12h et de 14h à 17h, au siège de Perpignan Méditerranée Métropole aux heures d’ouverture et sur les sites Internet de la communauté urbaine et de la commune.
Un registre est ouvert en mairie et au siège de la communauté urbaine où chacun peut exprimer ses observations et propositions.

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