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PUIGCERDA : L’HÔPITAL TRANSFRONTALIER PRIMÉ « EUROPE SANS FRONTIÈRES »

Par François Calvet, Sénateur-Maire des Pyrénées-Orientales
L’hôpital transfrontalier franco-espagnol vient d’être primé par l’Europe en obtenant le prix “EUROPE SANS FRONTIÈRES” octroyé par le Comité des Régions de l’Union Européenne au meilleur projet transfrontalier exécuté par un GECT, et nous en sommes tous très fiers. Mais cette distinction ne doit pas masquer les dernières difficultés qu’il nous reste à résoudre concernant le transfert des corps lorsqu’un citoyen français décède dans cet hôpital.
Depuis 2008, nous avons engagé des démarches auprès des ministères français et organisé, à l’époque en ma qualité de député, une réunion interministérielle auquel assistaient les représentants des Ministères de l’Intérieur, de la Santé, des Affaires Etrangères. Cette réunion ne nous avait pas permis dans un premier temps d’avancés spectaculaires.
Néanmoins, sur les bases de l’accord sur le transfert des corps des personnes décédées, signé à Strasbourg le 26 octobre 1973, nous avons pu dégager un principe d’exception permettant le transfert des corps en évitant l’utilisation d’un cercueil plombé. Le principe des transferts de corps dans les pays européens nécessite forcément l’utilisation d’un cercueil en zinc.
L’article 2 de cet accord permet de s’y soustraire à condition que les pays prévoient cette disposition. Les diplomates de Paris et de Madrid viennent de se mettre d’accord sur un texte qui devrait être approuvé lors du prochain sommet franco-espagnol qui se tiendra après les nouvelles élections législatives en Espagne programmées le 26 juin de cette année.
Cet accord permettra le transfert des corps sur l’ensemble de la chaîne pyrénéenne avec un seul document sanitaire exigé à savoir le laissez passer mortuaire prévu par l’accord de Strasbourg.
C’est une avancée extrêmement importante qui permet petit à petit, après avoir harmonisé les protocoles de soins, après avoir résolu les problèmes de statuts du personnel, les problèmes culturels, qui sont de la compétence des autorités administratives et sanitaires de l’hôpital, de faire un pas nouveau vers la simplification de son fonctionnement.

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