Mémo aides aux entreprises (Cliquer)

LES AIDES FISCALES :

Le CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi) vous permet de réduire de 6 % le coût de la masse salariale.

Le Crédit d’impôt recherche (CIR) vous permet de réduire l’impôt sur les dépenses de R&D (jusqu’à 30% pour une tranche de 100 millions d’€uros).

Le Crédit d’impôt innovation (CII)  permet aux PME d’obtenir une diminution d’impôt égale à 20% des dépenses d’innovation dans la limite de 400.000 €uros.

Pour solliciter des informations sur ces aides ou entreprendre toute démarche,vous pouvez contacter votre service impôt entreprises (SIE) de rattachement (liste au verso).

L’étalement des créances fiscales et sociales : des plans d’étalement ou d’apurement peuvent être accordés par la commission des chefs des services financiers (CCSF).
Contact : Direction Départementale des Finances Publiques  Tél : 04 68 35 81 91
Contact mail : ddfip66.pgp.actioneconomique@dgfip.finances.gouv.fr

Pour toute démarche de préfinancement du CICE : contacter votre banque ou BPI France sur bpifrance.fr, le chargé d’affaire étudiera chaque demande et y répond.

LES AIDES A L’EMBAUCHE ET A LA FORMATION :

Le contrat de génération : une aide de 4000 euros par an pendant 3 ans (total : 12.000€) est versée à l’entreprise recrutant un jeune et maintenant un senior dans l’emploi.
Contact conseil/accord : Mme Nathalie KOBISCH-DOAT au 04 11 64 30 57
Contact mail : nathalie.kobisch-doat@direccte.gouv.fr
Contact versement  Pôle emploi services 3995 ou www.contratgeneration.gouv.fr

L’emploi d’avenir dans le secteur marchand constitue une aide d’État pour les entreprises recrutant des jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés (aide de l’État : 35 % du SMIC)
Contact : DIRECCTE – Mme Rose-Marie ROE au 04 11 64 39 09
Contact Mail : lrouss-ut66.insertion@direccte.gouv.fr

Le contrat initiative emploi (CIE) offre une aide d’État (jusqu’à 47 % du taux brut du SMIC par heure travaillée) aux entreprises permettant l’insertion professionnelle de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.
Contact : DIRECCTE – Mme Rose-Marie ROE au 04 11 64 39 09
Contact Mail : lrouss-ut66.insertion@direccte.gouv.fr

L’activité partielle permet aux entreprises confrontées à difficultés de réduire ou suspendre temporairement leur activité, avec une prise en charge partielle, par l’État de la rémunération du ou des salarié(s)
Contact : DIRECCTE – M. Sébastien LACAILLE au 04 11 64 39 11
Contact Mail :sebastien.lacaille@direccte.gouv.fr

 LA MEDIATION DU CREDIT : 

Elle permet de remédier à une situation de blocage avec votre banque sur une demande de crédit non-satisfaite. La Banque de France se charge d’organiser une action de médiation qui reste totalement confidentielle. Contact téléphonique : 04.68.51.61.00
Mail : mediation.credit.66@banque-france.fr 

Liste des différents services impôt entreprises dans le Département

Coordonnées des SIE dans le département :

Service impôt des entreprises de CERET
12 Rue Gaston Cardonne
66403 CERET CEDEX
Fax : 04 68 87 15 94
Mél : sie.ceret@dgfip.finances.gouv.fr

Service impôt des entreprises de Perpignan AGLY
24 Avenue de la Côte Vermeille
TSA 50004
66961 PERPIGNAN CEDEX 9
Fax : 04 68 66 49 85
Mél : sie.perpignan-agly@dgfip.finances.gouv.fr

Service impôt des entreprises de Perpignan REART
24 Avenue de la Côte Vermeille
TSA 70006
66961 PERPIGNAN CEDEX 9
Fax : 04 68 66 49 03
Mél : sie.perpignan-reart@dgfip.finances.gouv.fr

Service impôt des entreprises de Perpignan TET
24 Avenue de la Côte Vermeille
TSA 60005
66961 PERPIGNAN CEDEX 9
Fax : 04 68 66 15 22
Mél : sie.perpignan-têt@dgfip.finances.gouv.fr

Service impôt des particuliers et des entreprises de PRADES
11 Boulevard Beausoleil – BP 100
66501 PRADES Cedex
Téléphone : 04 68 96 03 26 – 04 68 57 07 80
Télécopie : 04 68 96 07 80
Mél : sip-sie.prades@dgfip.finances.gouv.fr

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