DirectSud.eu
L'actualité locale sans concession
TELEPHONE ROUGE... Vous êtes témoins d'un événement exceptionnel ?
Contactez notre téléphone rouge au 06.51.32.89.63 ou transmettez-nous votre article + photo à redaction@directsud.eu

…/… CONSULTEZ NOTRE PAGE FACEBOOK : https://www.facebook.com/DirectSudActu/ ET NOTRE COMPTE TWITTER  https://www.twitter.com/DirectSudActu/ …/…

 

ESPACE PUBLICITAIRE
à partir de 15 € par mois

banniere-direct-sud-bis-190
PUB réduite DirectSud 190
LOGO IFA 2016 190 jpg
LA FRANCE PÉRIPHÉRIQUE 1ère de couv 190
1ère couv 190
pub-les-insurges-190
Couverture Daspe Révolution citoyenne 190
Salaud d'élu
COUV 190
parler-a-dieu-190
couv-charles-consigny-190
Bandeau conseils incendie 190
LE TEST STEPHANE ALLIX 190
L'air du Mas 190 bis
1ère de couv. 190
En finir avec les idées fausses sur les fonctionnaires et la fonction publique
Lettre ouverte aux fidèles... - Alain de la Morandais avril 2014 - 1ère couv. réduite
PUB Marc Pierre STEHLIN 1ère couv. réduite
DRAPEAU FRANCAIS
LES TAGS

LES ARTICLES ARCHIVES

LES ARTICLES DES DEUX DERNIERS MOIS

juin 2019
D L Ma Me J V S
« mai    
 1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
30  

No posts could be found that matched the specified criteria.

No posts could be found that matched the specified criteria.

DÉNEIGEMENT DEVANT CHEZ SOI : QUE FAUT-IL FAIRE ?

Si un arrêté municipal le prévoit, ce n’est pas simplement recommandé mais bien obligatoire de procéder au déneigement devant chez soi (ou de faire déneiger).
Aucun texte de portée générale, loi ou décret, ne prescrit une telle obligation. Le règlement sanitaire départemental type, repris par les différents règlements préfectoraux, comporte deux articles sur la salubrité des voies et espaces libres par temps de neige ou de verglas. Le premier concerne la salubrité des voies publiques et des espaces libres. Il prévoit (article 99.8) que « des arrêtés municipaux fixent les obligations spéciales des riverains des voies publiques en temps de neige et de verglas ». Le second concerne les voies privées et prévoit (article 100.2) qu’« en cas de neige et de gel, les propriétaires riverains des voies privées non ouvertes à la circulation publique ou leurs préposés sont tenus dans le moindre délai de déblayer la neige et le verglas devant leur immeuble ». Et il ajoute que « les neiges et les glaces ne doivent pas être poussées à l’égout ni vers les voies publiques. Les tampons de regard et les bouches d’égout, ainsi que les bouches de lavage doivent demeurer libres ».
C’est donc au maire qu’il appartient de fixer, par arrêté municipal, les obligations spéciales des riverains des voies publiques en temps de neige et de verglas. Les arrêtés municipaux prévoyant une obligation pour les riverains de déneigement du trottoir ou, en son absence, de l’accotement piéton de la chaussée en précisent alors les modalités. Il en est de même pour la lutte contre le verglas. Il convient donc toujours de se reporter à l’arrêté municipal.
Dans certaines communes où les conditions climatiques le rendent nécessaire, ces arrêtés peuvent également prescrire :
– La pose sur les toits des immeubles bordant la voie publique d’arrêts de neige, parfois appelés barre à neige ou barres antichute
– Ou l’enlèvement des glaçons qui se formeraient le long des tuyaux de descente ou au bord des toitures.
En l’absence d’arrêté municipal la responsabilité des riverains propriétaires peut, cette fois, être engagée pour négligence en cas de dégâts engendrés par la chute de blocs de neige ou de glace.
LES ARTICLES ARCHIVES
LES ARTICLES DES DEUX DERNIERS MOIS…
juin 2019
D L Ma Me J V S
« mai    
 1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
30