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SAINT-ESTÈVE : LA LETTRE D’ACTUALITÉ DU 11 DÉCEMBRE 2015

 


Conseil Municipal du Mercredi 16 décembre 2015 à 19h30
salle Jean Jaurès

Ordre du jour :

1 – Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération – Rapport d’activité 2014

2 – Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération – Approbation de la transformation de la Communauté d’Agglomération en Communauté Urbaine

3 – Communauté Urbaine – Convention de gestion relative aux compétences transférées

4 – Commissions municipales – Remplacement d’un élu démissionnaire

5 – Règlement des cimetières de la commune

6 – Cimetière du Village – Prix des casiers trentenaires

7 – Cimetière du Village – Echange de terrains

8 – Cimetières – Tarif mise à disposition provisoire d’un casier funéraire ou d’une case pour urne

9 – Recensement de la population 2016

10 – Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine – Avis de la commune de SAINT-ESTEVE sur les propositions de modalités de collaboration entre la Communauté Urbaine et les communes, sur les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation

11 – Projet de convention opérationnelle « arrêté de carence » proposé par l’Etablissement Public Foncier du Languedoc-Roussillon (EPF LR) avec la commune de Saint-Estève, Perpignan Méditerranée et l’Etat

12 – Classement dans le Domaine Public Communal de voies ou de portions de voies figurant dans le Domaine Privé Communal

13 – Rétrocession à la commune des voies et espaces publics du lotissement « Le Clos de Saint-Estève »

14 – Avis sur la liaison souterraine à un circuit 63000 volts BAIXAS-HAUT VERNET

15 – Adhésion de la Commune de Saint-Estève à la charte de mobilisation et de coordination dans le cadre de la lutte contre la cabanisation signée le 5 novembre 2015

16 – Dérogation municipale au repos dominical pour les commerces de détail

17 – Subvention foncière favorisant l’équilibre financier du programme de logements Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLA-I) et Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) de la société TROIS MOULINS HABITAT au 1, route de Perpignan

18 – Redevances pour Occupation du Domaine Public par les réseaux publics de distribution de gaz

19 – Subvention exceptionnelle à l’Ecole Stéphanoise de Rugby à XIII

20 – Autorisation de Programme / Crédits de Paiement « Aménagement espace Bibliothèque – Ecole de musique » : modification de la délibération du 10/12/2014

21 – Autorisation de Programme / Crédits de Paiement « Construction du Gymnase Aloès » : modification de la délibération du 11/03/2015

22 – Autorisation de Programme / Crédits de Paiement « Travaux d’aménagement de l’avenue Guynemer »: modification de la délibération du 10/12/2014

23 – Décision Modificative N°3-2015 Budget principal

24 – Décision modificative N°3-2015 Budget annexe « Théâtre de l’Etang »

25 – Autorisation d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2016

26 – Avance à verser au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) avant le vote du budget 2016

27 – Avance à verser au Comité des Œuvres Sociales (COS) avant le budget 2016

28 – Annulation partielle des titres de recettes dus par Monsieur BALDACHINO (« L’Air Stéphanois ») pour son emplacement à l’Etang

29 – Modification du Tableau des effectifs

30 – Promus/Promouvables

5, rue de la république / 66240 Saint-Estève
Tél.: 04 68 38 23 00 Fax.: 04 68 92 87 85
E-mail: saint.esteve.mairie@st-esteve.com
Horaires d’ouverture :
Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30
Le vendredi de 8h30 à 13h et de 13h30 à 17h
 

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