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POLITIQUE : ACTION DE FRANCOIS CALVET EN FAVEUR DES DONNEURS DE SANG DANS LE CADRE DE L’ARTICLE 42 DU PROJET DE LOI DE SANTE

Communiqué de François Calvet, Sénateur des Pyrénées-Orientales

Récemment, François CALVET, Sénateur des Pyrénées-Orientales, Maire du Soler, a souhaité soutenir, sous forme de question écrite auprès de Madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,  la Fédération Française pour le don du sang bénévole concernant leurs préoccupations au regard de l’article 42 du Projet de loi de Santé. 
En effet, l’article 42 du projet de loi n°2302 relatif à la santé prévoit la commercialisation des produits sanguins labiles et des pâtes plasmatiques et propose la modification du code des douanes pour remplacer la demande d’autorisation d’importer ou d’exporter par une simple déclaration d’importation. 
L’écoute et le soutien de François CALVET et de ses collègues parlementaires au Sénat et à l’Assemblée Nationale aura été déterminant. En effet, Madame la ministre, devant les craintes exprimées, a demandé le retrait de l’alinéa 17 de l’article 42 qui organisait la suppression des autorisations d’importation des produits sanguins importés en vue de fabriquer des médicaments dérivés du sang ayant déjà une autorisation de mise sur le marché de l’agence nationale de sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. 
Particulièrement sensible à l’intervention de François CALVET  dans la lutte pour la préservation de la non rémunération du don de sang ou de produits sanguins, comme pour la préservation de l’Etablissement Français du Sang et du Laboratoire français du Fractionnement et des Biotechnologies, le Président des Donneurs de Sang des Pyrénées-Orientales, Secrétaire Fédéral de la Fédération Française pour le Don de Sang Bénévole, a tenu à lui exprimer ses plus vifs remerciements.
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