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DEPARTEMENT : INDEMNISATION AU TITRE DES CALAMITES AGRICOLES

Suite aux pluies et inondations du 29 novembre au 1er décembre 2014, 149 communes du département des Pyrénées-Orientales peuvent prétendre aux indemnisations du régime des calamités agricoles suite à l’avis favorable du Comité National de la Gestion des risques en Agriculture réuni le 10 février 2015. 

Zone reconnue sinistrée :
Alénya, Amélie-les-Bains-Palalda, Ansignan ,Arboussols ,Argelès-sur-Mer, Arles-sur-Tech, Bages, Baho, Baillestavy, Baixas, Banyuls-dels-Aspres, Banyuls-sur-Mer, Le Barcares, Bélesta, Bompas, Bouleternère, Brouilla, Cabestany, Calce, Camélas, Campoussy, Canet-en-Roussillon, Canohès, Caramany, Cases-de-Pène, Cassagnes, Casteil, Castelnou, Catllar, Caudiès-de-Fenouillèdes, Cerbère, Claira, Codalet, Collioure, Conat, Corbère, Corbère-les-Cabanes, Corneilla-de-Conflent, Corneilla-la-Rivière, Corneilla-del-Vercol, Coustouges, Elne, Espira-de-l’Agly, Espira-de-Conflent, Estagel, Esthoher, Eus, Felluns, Fenouillet, Finestret, Fosse, Fourques, Fuilla, Glorianes, Ille-sur-Têt, Joch, Jujols, Lamanère, Lansac, Laroque-des-Albères, Latour-bas-Elne, Latour-de-France, Lesquerde, Llo, Llupia, Marquixanes, Los Masos, Maury, Millas, Montalba-le-Château, Montauriol, Montescot, Montesquieu-les-Albères, Montferrer, Montner, Néfiach, Nyer, Opoul-Périllos, Ortaffa, Palau-de-Cerdagne, Palau-del-Vidre, Passa, Perpignan, Peyrestortes, Pézilla-de-Conflent, Pézilla-la-Rivière, Pia, Planèzes, Pollestres, Ponteilla, Port-Vendres, Prades, Prats-de-Mollo-la-Preste, Prats-de-Sournia, Prugnanes, Rabouillet, Rasiguères, Ria-Sirach, Rigarda, Rivesaltes, Rodès, Sahorre, Saillagouse, Saint-André, Saint-Arnac, Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, Saint-Cyprien, Saint-Estève, Saint-Féliu-d’Amont, Saint-Féliu-d’Avall, Saint-Genis-des-Fontaines, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Lasseille, Saint-Laurent-de-Cerdans, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Sainte-Marie, Saint-Martin de Fenouillet, Saint-Michel-de-Llotes, Saint-Nazaire, Saint-Paul-de-Fenouillet, Saleilles, Salses-le-Château, Serralongue, Le Soler, Sorède, Sournia, Tarerach, Tautavel, Le Tech, Terrats, Théza, Thuir, Tordères, Torreilles, Toulouges, Tresserre, Trévillach, Trilla, Trouillas, Villelongue-de-la-Salanque, Villelongue-dels-Monts, Villemolaque, Villeneuve-de-la-Raho, Villeneuve-la-Rivière, Vinça, Vingrau, Vira, Vivès, Le Vivier. 
Dommages éligibles aux indemnités :
– Pertes de récolte sur blettes, carotte, celeri, choux, épinard, fenouil, fèves, oignon, plantes aromatiques (aneth, cerfeuil, ciboulette, coriandre, estragon, menthes, marjolaine, origan, oseille, persil, sauge, thym, thym citron, romarin), salades et  gibier à plumes.
– Pertes de fonds sur sol, ouvrage privés, clôtures, palissage, plantes pérennes (vigne, abricotier, nectarine, pêcher, olivier et petits fruits), sur ruches et cheptel vif à l’extérieur des bâtiments (équins). 
Les formulaires de demande d’indemnisation pour les exploitants ayant subi des dommages sont à retirer à la mairie du siège d’exploitation à partir du 4 mars 2015. Ces dossiers dûment remplis devront être déposés également en mairie avant le 7 avril 2015.

Pour toutes informations sur cette procédure
Contacter la direction départementale des territoires et de la mer :
Tel : 04 68 51 95 19
Mél :  aide-crise.sea.ddtm-66@pyrenees-orientales.gouv.fr

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